Wortlaut

Tout récemment, il est apparu clairement que de fortes chutes de neige entraînent des risques considérables. Selon les experts, jamais depuis 1566 autant de neige n'était tombée en si peu de temps. Chaque décès est un décès de trop, même si le nombre des victimes est demeuré limité. Il faut néanmoins tirer de chaque catastrophe les enseignements qui s'imposent.

Begründung

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'approvisionnement en électricité est essentiel pour les vallées, les villages et les hameaux isolés. Comme chacun le sait, sans courant électrique, les chauffages au mazout ne fonctionnent plus. Lorsque les conduites sont mises sous terre, il y a moins de problèmes. La future libéralisation du marché de l'électricité incitera les distributeurs à n'effectuer plus que des investissements rentables. Les moyens nécessaires à la mise sous terre des conduites feront par conséquent défaut.

Face à ce problème, que compte faire le Conseil fédéral dans le contexte de la libéralisation du marché de l'électricité ?

2. Lorsque le réseau électrique tombe en panne - pour quelque raison que ce soit -, on doit pouvoir disposer de génératrices performantes, standardisées et transportables fonctionnant au diesel.

Le DDPS (protection de la population) est-il prêt à acquérir le nombre nécessaire de génératrices d'une puissance minimale de 200 kW et pouvant être transportées par hélicoptère ?

3. Les réseaux NATEL de Swisscom - et certainement aussi ceux des opérateurs privés qui font leur entrée sur le marché - dépendent eux aussi du réseau électrique. Les batteries ne permettent que de remédier provisoirement à des pannes de courant.

La Confédération est-elle disposée à édicter des prescriptions afin que les réseaux NATEL de tous les opérateurs fonctionnent avec des batteries pendant au moins 48 heures ? Est-elle prête à édicter des prescriptions autorisant l'utilisation sélective des réseaux NATEL ?

4. La Suisse doit s'atteler sans tarder à la mise en place d'un réseau de diffusion couvrant tout son territoire et desservant les organisations compétentes qui y sont implantées. Le réseau Polycom en voie de construction est trop cher pour les diverses organisations.

La Confédération est-elle prête à créer sans tarder un tel réseau dans les limites des crédits du DDPS et à le mettre à la disposition de toutes les organisations compétentes à des coûts correspondant aux frais de communication actuels de ces dernières ?

5. En situation de crise, l'hélicoptère est le seul moyen de transport utilisable dans les régions coupées du monde. Sa mise en service rapide se heurte toutefois souvent au fait que les appareils ne sont pas stationnés à des endroits adéquats et qu'il faut trop de temps pour les amener sur les lieux.

La Confédération est-elle prête à faire en sorte que les hélicoptères du DDPS soient stationnés sur des bases décentralisées afin d'en permettre une utilisation aussi rapide que possible ?

6. Dans la foulée des fortes chutes de neige de 1566, on a assisté à la crue du millénaire. Si, ce printemps, des vents chauds d'ouest se combinent avec de fortes précipitations, de graves inondations ne manqueront pas de se produire. Elles affecteront surtout les régions de plaine.

Le Conseil fédéral est-il prêt, en collaboration avec les cantons, à mettre immédiatement tout en oeuvre afin d'éviter ou, du moins, de limiter, par des mesures d'urgence, des inondations potentielles et, donc, des dégâts ?

7. En Suisse, les différentes régions maîtrisent plus ou moins bien les crises. Il est important que les expériences faites soient évaluées et comparées.

Le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte que les expériences réalisées soient évaluées scientifiquement dans les plus brefs délais et que des améliorations soient régulièrement proposées ?

8. Les avalanches font partie des catastrophes naturelles les mieux connues, et donc aussi les mieux étudiées. Les risques liés aux crues et aux tremblements de terre sont cependant bien plus importants.

Le Conseil fédéral est-il prêt à soumettre au Parlement, dans un délai d'une année, un rapport exhaustif indiquant ces risques et toutes les mesures qui devraient être prises.

9. L'expérience de ces dernières semaines montre que les zones à risques doivent être redéfinies. Les inondations potentielles risquent elles aussi de concerner des régions habitées.

Le Conseil fédéral est-il prêt à aider les cantons à revoir le cadastre des dangers liés aux avalanches et aux inondations et à faire appliquer le cadastre révisé ?

10. Plusieurs régions du pays ont subi, en raison des importantes chutes de neige et des avalanches, des préjudices économiques directs, qui ne peuvent être couverts par une assurance.Le Conseil fédéral est-il prêt à fournir sans plus attendre une aide spontanée adaptée à cette situation exceptionnelle ?

Il est important que tous les intéressés sachent dans quel sens veut aller le Conseil fédéral. Cela permettra aux groupes parlementaires et aux députés, le cas échéant, d'exiger, moyennant des interventions ciblées, que les mesures nécessaires soient prises. Pour cette raison, il est indispensable que la présente interpellation soit traitée selon la procédure d'urgence et, donc, déjà lors de la session de printemps.