Wortlaut

Il existe une Fondation des fonctionnaires suisses en faveur des lépreux. Active depuis 1961, l'oeuvre privée s'est transformée en fondation en 1976. Elle est présidée par la veuve du fondateur, M. Willy Monnier, ancien fonctionnaire aux douanes.

Grâce aux dons provenant principalement des fonctionnaires fédéraux, la fondation soutient à travers le monde un nombre considérable de petits projets pour un total de dépenses, entre 1993 et 1997, de 3,5 millions de francs. Bien que la lèpre soit maintenant une maladie guérissable, elle est loin d'être éradiquée pour autant.

Cette fondation travaille sans frais administratifs, le conseil de fondation, les réviseurs et les conseillers travaillent tous bénévolement. Le travail administratif est assuré par Mme Anne-Lise Monnier, veuve du regretté fondateur.

La fondation a pu utiliser, notamment jusqu'ici, pour la collecte, la logistique dont dispose l'administration fédérale.

Or, avec la réorganisation de l'administration générale et des régies, l'activité de la fondation devient de plus en plus problématique.

Dès lors, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Ne pense-t-il pas qu'une telle fondation est de nature à renforcer le "goodwill" de l'administration fédérale, d'une part, et de la Confédération suisse elle-même, d'autre part ?

2. Dans le cadre de la haute surveillance qu'il exerce sur les nouvelles sociétés qui ont remplacé nos anciennes régies, le Conseil fédéral ne peut-il pas inviter les directions nouvelles à faciliter le travail de la fondation ?

3. Lorsqu'une petite institution peut, sans frais, rendre autant de services, n'est-il pas judicieux de l'aider à se maintenir en bon état de marche plutôt que d'avoir à créer d'autres institutions nouvelles pour répondre aux mêmes besoins ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a toujours offert un généreux soutien à la fondation depuis que celle-ci a été créée en 1961, lui assurant la gratuité de divers services de l'administration fédérale, notamment :

- distribution des appels de dons à tout le personnel de la Confédération, personnel des régies (la Poste, Swisscom, CFF) et retraités inclus ;

- livraison, par l'OCFIM, du papier nécessaire à l'impression des appels et des communications de la fondation ;

- traduction des appels en langues française et italienne ;

- les premières années, commande collective et rodage, par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, des Landrover acquises par la fondation grâce à des dons ;

- prélèvement des dons sur les salaires et les rentes, ceci jusqu'en 1995.

Dès 1996 et d'un commun accord avec les régies, le Département fédéral des finances a toutefois renoncé à la déduction salariale des dons en faveur de la fondation, l'envoi des documents concernant les appels de dons restant néanmoins gratuit. Les raisons de cette mesure sont les suivantes :

- Le contrôle des autorisations de déduction transmises par les donateurs, auquel s'ajoutent la saisie et la surveillance des déductions elles-mêmes constituent pour les services du personnel un surcroît de charges que ceux-ci ne peuvent plus assumer en raison de la diminution constante des ressources en personnel.

- La dernière action assortie de déductions salariales directes, opérée en 1993, a en outre révélé que le nombre de dons est en régression et qu'environ un tiers des donateurs limitent leur contribution à un seul versement déductible du salaire. Les charges administratives se justifient donc d'autant moins que de tels dons peuvent être effectués plus simplement par bulletins de versement. Pour des versements périodiques, la Poste et les banques offrent également la possibilité d'utiliser des ordres de paiement ou de virement permanents.

- Un nombre croissant d'oeuvres d'entraide demandent par ailleurs à la Confédération de pouvoir bénéficier de dons prélevés directement sur les salaires, ce qui leur a toujours été refusé.

Le Conseil fédéral estime que la fondation offre une aide judicieuse. Il est donc prêt à soutenir celle-ci dans toute la mesure du possible. Depuis 1996, il permet à la fondation d'adresser à tout le personnel de la Confédération un appel de dons accompagné d'un bulletin de versement. Ce soutien reste assuré à l'avenir pour le domaine de l'administration générale de la Confédération. Le Conseil fédéral ne peut cependant pas obliger les entreprises indépendantes comme la Poste, Swisscom et les CFF à faire de même. Il leur recommandera néanmoins de poursuivre leur soutien à la fondation.

Réponse du Conseil fédéral.