Wortlaut

Dans l'aire comprenant Zurich, la rive gauche du lac de Zurich, le district de Knonau, Zoug et Lucerne, il serait prévu de construire non seulement une voie de contournement par l'ouest (tunnel autoroutier de l'Uetliberg, d'un coût de 3 milliards de francs), mais aussi l'autoroute A4 (ce qui coûterait 1 milliard de francs).

1. Comment, de l'avis du Conseil fédéral, se développeront les transports publics (trains directs et trains régionaux) reliant la région de Lucerne et Zoug, d'une part, à celle de Zurich, d'autre part, lorsque la voie de contournement de Zurich par l'ouest sera ouverte à la circulation ? Qu'en sera-t-il après l'ouverture de la A4 dans le district de Knonau ? Faut-il s'attendre à un recul marqué du nombre des voyageurs ? Dans la négative, pourquoi pas ? Dans l'affirmative, quelle en serait l'ampleur ?

2. Quelle sera encore l'importance de la ligne de RER S9 qui dessert la région dite "Säuliamt" après l'ouverture au trafic de la voie de contournement de Zurich par l'ouest et de la A4 ? À quel recul du nombre des voyageurs faut-il s'attendre après la mise en exploitation des deux routes projetées ? Qui compensera les pertes subies par les transports publics ? Cette charge incombera-t-elle à la Confédération qui s'en acquittera au moyen des recettes fiscales générales, au canton de Zurich par l'entremise de la communauté des modes de transport de la région zurichoise, c'est-à-dire au moyen des recettes fiscales cantonales, ou à la route par le produit des droits d'entrée sur les carburants ?

3. Quels effets un tunnel ferroviaire de l'Uetliberg aurait-il sur le trafic entre la région de Lucerne/Zoug/district de Knonau, d'une part, et celle de Zurich, d'autre part ?

4. La Confédération a-t-elle une conception des effets réciproques des différents modes de transport dans la région de Zurich/district de Knonau/Zoug/Lucerne ? Le Conseil fédéral s'est-il demandé s'il est vraiment judicieux de développer au maximum tous les modes de transport dans la région en question ?

5. S'il n'existe pas encore de conception des transports dans la région précitée, le Conseil fédéral est-il disposé à en élaborer une, le cas échéant avec le concours du canton de Zurich ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Fondamentalement, l'offre de transports publics entre Lucerne / Zoug et Zurich est bonne : toutes les demi-heures, des trains directs relient Lucerne à Zurich par Zoug et des rames RER (S9) desservent le district de Knonau. Par ailleurs, le RER de la ligne S1 Zurich - Thalwil - Zoug assure une cadence horaire. L'ouverture du contournement routier de Zurich par l'ouest ainsi que celle de la A4 dans le district de Knonau diminueront la durée de certains trajets par la route, ce qui réduira en partie l'attrait du rail s'il ne modifie pas son offre. Deux facteurs auront cependant un effet inverse :

- La seconde double voie Zurich - Thalwil et le tunnel du Zimmerberg réduiront les temps de parcours des trains directs d'environ 5 minutes, ce qui les mettra à égalité avec la route.

- Ce ne sont pas les capacités routières qui sont déterminantes pour les trajets vers le centre-ville de Zurich, mais la possibilité de trouver une place de parc. Comme aucun changement n'est prévu à cet égard, l'attrait des lignes RER S1 et S9 diminuera pour les trajets vers des lieux offrant des possibilités de stationnement suffisantes, d'où et une réduction de la demande. On en ignore toutefois l'ampleur.

2. Étant donné que l'on ne peut pas préciser quel sera le recul de l'attrait du chemin de fer, il n'est pas possible non plus de répondre de manière définitive à cette question. Cependant, de nombreuses lignes RER se trouvent aujourd'hui déjà en concurrence avec la route, ce qui sera probablement le lot des lignes S9 et S1 ; cette région ne constituera donc pas un cas à part.

Les éventuelles baisses de revenus accroîtront les coûts non couverts planifiés et indemnisés par la Confédération et le canton. En vertu de l'OIPAF (RS 742.101.1), la Confédération accorde à chaque canton un certain plafond de dépenses (part cantonale). Il appartiendra donc principalement au canton de Zurich de supporter les retombées financières ; pour l'heure, il verse ses indemnités par le biais de la Communauté des transports zurichois (ZVV).

3. À la fin des années 80, on avait envisagé de percer un tunnel ferroviaire sous l'Uetliberg, et non pas à travers le Zimmerberg, pour accéder au tunnel de base du Saint-Gothard à partir de Zurich. Finalement, les avantages de ce second ouvrage, qui permet de raccorder la Suisse orientale à la ligne du Saint-Gothard, l'ont emporté. On trouvera des précisions à ce sujet dans le message du 26 juin 1991 sur l'intégration de la Suisse orientale dans le projet de ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes. Le tunnel du Zimmerberg a ensuite été intégré dans le projet sur la réalisation et le financement de l'infrastructure des transports publics (FTP), approuvé par le peuple et les cantons le 29 novembre 1998. Il a aussi été inscrit dans le plan sectoriel AlpTransit. Vu les décisions adoptées par le peuple et l'avancement des travaux de planification pour ce tunnel, des études approfondies pour l'Uetliberg ne sont plus nécessaires.

4. / 5. Il n'existe pas encore de conception. Les projets de planification régionale relèvent en premier lieu des cantons (plan directeur des transports); pour la région visée par l'auteur de l'interpellation, l'initiative devrait venir du canton de Zurich. La Confédération est évidemment disposée à contribuer de manière appropriée à cette planification.

Réponse du Conseil fédéral.