Wortlaut

Récemment arrêté, puis fort heureusement relâché par les autorités sud-africaines, le journaliste suisse Jean-Philippe Ceppi enquêtait sur les relations entre notre pays et l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid.

M. Ceppi a été arrêté parce qu'il détenait un document militaire sud-africain lié à un programme secret d'armement chimique et bactériologique mené par les autorités sud-africaines à la fin des années 1980.

Le responsable sud-africain de ce programme secret d'armement bactériologique et chimique, M. Wouter Basson, est venu plusieurs fois dans notre pays à cette époque. Il a notamment rencontré, en 1990, M. le divisionnaire Peter Regli, chef des renseignements militaires du DDPS.

Je demande au Conseil fédéral :

1. si les rencontres entre MM. Basson et Regli étaient connues et approuvées par les autorités militaires compétentes ;

2. quels étaient les sujets abordés lors de ces rencontres ;

3. si M. Regli, le DDPS ou le Conseil fédéral connaissaient, au moment de ces rencontres, les fonctions exactes de M. Basson, et notamment sa responsabilité dans le programme d'armement chimique et bactériologique mentionné ci-dessus ;

4. si les faits aujourd'hui connus confirment ou infirment les explications données à ce sujet par M. Regli lors de son audition par la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales en 1997 ;

5. si le Conseil fédéral a l'intention de rendre publiques les déclarations de M. Regli à la Délégation des Commissions de gestion en 1997, de même que les propos qu'il a tenus devant la même délégation en mars 1999 ;

6. dans le cas où le Conseil fédéral n'aurait pas l'intention de rendre publiques les informations demandées au chiffre 5 ci-dessus, comment justifie-t-il son refus ;

7. si les faits liés à ces rencontres seront ou non inclus dans l'analyse à mener sur les relations entre notre pays et l'Afrique du Sud au temps de l'apartheid ; si non, pourquoi.

Stellungnahme des Bundesrates

1.-6. Les questions de l'auteur de l'interpellation se réfèrent aux relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud dans le domaine du service de renseignements militaire. Le 12 janvier 1999, le chef du DDPS a ordonné une enquête destinée à clarifier les relations générales que le service de renseignements de la Suisse a entretenues avec l'Afrique du Sud et d'autres pays. La Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales recevra des informations détaillées sur les résultats. Le Conseil fédéral n'est pas compétent concernant la question d'une éventuelle publication de déclarations faites à la Délégation des Commissions de gestion. Une telle décision incombe aux Commissions de gestion.

7. Le Conseil fédéral est d'avis que les connaissances concernant les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud durant la période de l'apartheid doivent être améliorées. C'est pourquoi il s'est déclaré prêt à accepter le postulat de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (99.3002), qui propose d'examiner les relations politiques et économiques de la Suisse avec l'Afrique du Sud dans le cadre d'un projet de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique. Par ailleurs, il a engagé un groupe de travail interdépartemental pour la coordination et la clarification des questions relatives aux relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud. Une décision sera prise en temps utile quant à la suite de la procédure, après présentation des résultats de l'enquête du DDPS concernant le service de renseignements.

Réponse du Conseil fédéral.