Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à présenter le plus tôt possible des mesures précises destinées à accorder des facilités aux agriculteurs désireux d'abandonner leur profession avant l'âge de la retraite. Il le fera avant tout par des incitations ciblées, notamment par des mesures relevant de la prévoyance professionnelle et par des allègements fiscaux.

Begründung

La conclusion de l'accord sur l'OMC et la mise en oeuvre de notre politique agricole 2002 ont déclenché une vague de déréglementation dans tout le secteur agricole. Cette déréglementation consiste avant tout en une ouverture et en une libéralisation des marchés, ce qui provoque de grosses pertes de revenu chez les paysans. À l'échelle internationale, la baisse des prix des denrées alimentaires pèse de tout son poids sur les revenus paysans. Et d'autres événements pointent déjà à l'horizon : l'extension de l'UE à l'est et son financement ainsi que la ronde des prix lors du prochain cycle de négociations de l'OMC. Il faut dès lors s'attendre à ce que la pression que subit l'agriculture suisse augmente encore.

Les agriculteurs européens voient dans l'"Agenda 2000" un "Titanic" pour l'agriculture du Vieux-Continent, l'objectif des négociations entre les ministres de l'agriculture de l'UE étant de procéder à des réductions de prix draconiennes, allant jusqu'à 30 % en ce qui concerne les produits agricoles de base comme le lait, les céréales et la viande de boeuf. En Suisse aussi, on est tendu en attendant les résultats qui sortiront du dossier agricole dans l'"Agenda 2000", car ils auront des répercussions sur la politique des prix de la Confédération dans le secteur agricole.

Les paysans suisses ne doivent pas être les seuls à faire les frais des accords bilatéraux entre la Confédération et l'UE. Ces accords offrent certes à l'agriculture suisse une occasion bienvenue de s'assurer des parts de marché et des débouchés pour sa production grâce à un meilleur accès au marché intérieur européen. Mais la concurrence accrue qui va en découler comporte aussi des risques et ne rend pas le contexte économique plus favorable pour les paysans suisses.

Aujourd'hui déjà, les paysans suisses n'ont pas la vie facile. L'Office fédéral de l'agriculture pense que, à l'avenir, le secteur agricole va perdre chaque année jusqu'à 3600 emplois (3 %). Et il est probable que ce phénomène touche non seulement les petites et les moyennes exploitations agricoles, mais aussi les plus grandes.

La mesure que je réclame permettrait de créer une incitation susceptible d'apporter des améliorations structurelles dans l'agriculture suisse. Les exploitations familiales - et tout particulièrement les jeunes entrepreneurs - auraient alors de véritables chances de mettre sur pied des infrastructures compétitives.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.