Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à présenter le plus tôt possible un programme de réduction des coûts, sous la forme d'un catalogue de mesures, lequel servira à créer un environnement financier favorable pour l'agriculture suisse. Il s'agit en particulier de simplifier les prescriptions sur les constructions et de réexaminer le système des taxes et les coûts.

Begründung

La conclusion de l'accord sur l'OMC et la mise en oeuvre de la politique agricole 2002 ont déclenché une vague de déréglementation dans tout le secteur agricole. Cette déréglementation consiste avant tout en une ouverture et en une libéralisation des marchés, ce qui provoque de grosses pertes de revenu chez les paysans. À l'échelle internationale, la baisse des prix des denrées alimentaires pèse de tout son poids sur les revenus paysans. Et d'autres événements pointent déjà à l'horizon : l'extension de l'UE à l'est et le prochain cycle de négociations de l'OMC. Il faut dès lors s'attendre à ce que la pression que subit l'agriculture suisse augmente encore.

Du côté des coûts, on a raté l'occasion de supprimer de manière systématique les charges inutiles et donc de faire baisser les coûts de production des agriculteurs. Parallèlement aux modifications de la loi sur l'agriculture, la Confédération doit prendre des mesures visant à faire baisser les coûts afin que les paysans puissent garder la maîtrise de leurs dépenses.

En ce qui concerne les normes régissant les constructions à usage agricole, des règles coûteuses, compliquées et bureaucratiques ont été imposées aux agriculteurs afin qu'ils respectent les prescriptions relatives à la garde d'animaux et à la protection des eaux. Certaines de ces règles - je pense par exemple à celles qui concernent le stockage des engrais de ferme - sont bien plus étendues que celles auxquelles sont soumis les agriculteurs étrangers. L'élaboration du programme de réduction des coûts que je demande ne doit donc pas se limiter à une simple opération cosmétique, mais consister avant tout en un examen détaillé et complet de toutes les possibilités et de toutes les mesures de fond et non conventionnelles.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.