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99.3137 · Motion · 1999-03-19

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour combler le manque d'information qui favorise l'immigration en Suisse et qui empêche par la suite une bonne intégration sur place.

Begründung

La Suisse donne à l'étranger l'image d'un pays d'immigration et d'asile très attractif. Elle doit cette réputation en grande partie à ses prestations sociales généreuses et à son niveau de vie élevé. Cela tient également au manque d'informations pratiques disponibles à l'étranger, et les efforts pour tenter de corriger cette image sont insuffisants. Le réveil brutal a donc lieu bien trop tard, lorsque les candidats à l'immigration sont déjà dans notre pays. Mais, malgré leur déception, ils ne rentrent que très rarement chez eux.

À cela s'ajoutent les difficultés d'intégration sur place, dues au manque de connaissance de nos us et coutumes. La vie de tous les jours peut alors devenir très difficile. En même temps, l'incompréhension des Suisses envers les citoyens étrangers augmente encore davantage.

Il serait possible d'y remédier à peu de frais en lançant plus de campagnes d'information, et en éditant une brochure sur les us et coutumes de notre pays, qui serait distribuée aux immigrants et aux requérants d'asile par la police des étrangers et les douaniers.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le domaine migratoire, le travail en matière de relations publiques consiste essentiellement à fournir aux médias - sous forme de communiqués, d'entretiens ou de conférences de presse - des informations sur les questions d'actualité. Les thèmes fondamentaux font l'objet de rapports. Ainsi, un rapport sur les étrangers a été publié récemment par l'Office fédéral des étrangers (OFE) et un rapport sur l'intégration, élaboré par la Commission fédérale des étrangers (CFE), paraîtra prochainement. Par ailleurs, l'Office fédéral des réfugiés, l'OFE ainsi que la CFE mettent à disposition des feuilles d'information sur différents sujets relevant de leurs domaines respectifs.

Il ne fait cependant aucun doute qu'une intensification du travail d'information s'impose dorénavant. Cette tâche est d'autant plus nécessaire que la complexité de la législation sur les étrangers et sur l'asile suscite de nombreuses questions. Le manque de transparence est susceptible de provoquer inutilement des critiques, voire un rejet de la politique.

Dans son rapport, la commission d'experts en migration a formulé trois objectifs pour une future politique d'information dans le domaine migratoire : premièrement, soutenir un débat public sur une politique migratoire capable de faire l'objet d'un consensus, deuxièmement, informer le public et les responsables de décisions sur les thèmes et les liens de cause à effet que connaît la politique migratoire et, troisièmement, mener un dialogue entre les différents groupes de la population, tant suisses qu'étrangers, touchés par la politique migratoire.

Les ambassades de Suisse diffusent déjà des informations sur place. Elles remettent aux étrangers qui souhaitent se rendre en Suisse des feuilles d'information sur différentes questions. En collaboration avec des organisations internationales telles que l'Organisation internationale pour les migrations, la Suisse favorise et soutient - à titre de prévention - des programmes d'information mis en place dans les pays de provenance. Le but de ces programmes est de renseigner les personnes désireuses de venir en Suisse sur les chances et sur les risques liés à une immigration, ainsi que sur les conséquences d'une entrée clandestine en Suisse. Depuis un certain temps déjà, des brochures d'information sont mises à la disposition des personnes intéressées. Elles présentent la réglementation générale en matière d'admission et exposent les difficultés que rencontrent les étrangers désireux de s'intégrer au sein de la population suisse. Une adaptation sera examinée, à la lumière des propositions de la commission d'experts en migration, dans le cadre de la nouvelle orientation de la politique d'information.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.