Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. de présenter immédiatement le rapport que l'on nous promet depuis longtemps sur les mesures de protection de l'air prises par la Confédération et les cantons ;

2. de préciser le calendrier et les mesures, dont il a arrêté le principe en avril et en juin 1993 déjà, qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la qualité de l'air et, surtout, de réduire le smog estival et l'ozone ;

3. de détailler les dispositions qui doivent être prises afin de résoudre le problème des particules fines respirables ;

4. de revoir les dispositions concernant les gaz d'échappement des véhicules légers et lourds afin de les adapter aux valeurs limites Euro III et IV prévues par l'UE, et d'intervenir rapidement sur le plan fiscal en instaurant, par exemple, des taxes d'incitation ;

5. d'améliorer le respect des limitations de vitesse par des mesures policières et fiscales appropriées ;

6. de présenter un programme de mesures visant à réduire les immissions du trafic aérien et à améliorer la vérité des coûts.

Begründung

La population suisse est toujours exposée à une pollution atmosphérique excessive. Dans les villes ce sont les particules fines respirables et le NO2 qui posent problème, alors que dans les agglomérations et à la campagne c'est l'ozone. Les mesures prises jusqu'ici se sont révélées totalement insuffisantes pour atteindre les objectifs en matière de protection de l'air. Les répercussions sur la santé sont énormes et se manifestent par des décès prématurés (3800), des insuffisances respiratoires aiguës et chroniques, des hospitalisations et des incapacités de travail. La pollution de l'air entraîne en outre des coûts externes de plus de 4 milliards de francs qui ne sont pas supportés par les responsables.

Avec les beaux jours et la chaleur, le problème de l'ozone se reposera dans toute son acuité. Le Conseil fédéral entend-il se complaire dans la résignation ou s'attaquer énergiquement et en priorité à cette question, en prenant de nouvelles mesures radicales ? Il en va de la santé de la population, notamment des groupes particulièrement menacés et des enfants. Il s'agit d'améliorer la situation et d'éviter la détérioration qui est à craindre si le trafic continue d'augmenter.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.