99.3155 · Postulat · 1999-03-29
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié de reprendre à nouveau les négociations avec les pays partageant les mêmes points de vue ("like-minded countries"), en vue d'élaborer conjointement un projet concret visant à introduire une redevance européenne sur les carburants destinés aux aéronefs.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.