Wortlaut

Le développement durable ne peut être garanti que par la promotion de nouvelles formes de coopération entre les patrons et les salariés, tout particulièrement en période de crise économique.

Les programmes, projets, services et produits durables ont plus de chances de réussir lorsqu'ils allient le profit économique, social et écologique et sont donc avantageux pour tout le monde. Bien acceptés, ils sont le gage d'un succès durable.

Il serait dès lors opportun d'apporter une nouvelle dimension au partenariat social et d'en faire un partenariat durable.

Les patrons et les salariés travailleraient donc la main dans la main à des programmes, projets, services et produits durables. La création de forums en faveur du développement durable pourrait faciliter, voir rendre possible cette approche. L'action de ces forums devrait être optimisée par l'intervention de médiateurs.

Les forums en faveur du développement durable pourraient constituer un pas vers la taxe sur l'énergie et les taxes écologiques. Ils pourraient en outre être mis en place au niveau fédéral, cantonal, régional ou communal ou encore dans les entreprises.

Ces forums rassembleraient les partenaires suivants :

- les organisations économiques ;

- les syndicats ;

- l'État (la Confédération et les cantons);

- des instituts de recherche et de développement.

Sur la base de ces considérations, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Quel rôle pourraient jouer ces forums dans la promotion de l'économie suisse ?

2. Comment les promouvoir et les soutenir ?

3. Quel rôle l'État, en qualité de partenaire actif, pourrait-il jouer au sein de ces forums ?

4. Quel rôle pourraient jouer des instruments actuel de promotion économique, notamment la Commission pour la technologie et l'innovation, à cet égard ?

Begründung

À l'instar de ce qui se passe entre la Confédération et les milieux économiques, dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable par exemple, le dialogue entre les salariés et les patrons en ce qui concerne notamment les contrats de travail, les salaires et les prestations sociales, est empreint de scepticisme et en butte à des résistances ainsi qu'à la méfiance réciproque. Cette situation n'est guère profitable au développement de notre économie.

Il faudrait donc innover en fondant le dialogue et la coopération sur la confiance réciproque. La création de forums en faveur du développement durable ne pourrait qu'être utile à cet égard. Ces forums présentent de nombreux avantages :

1. Les salariés, surtout les syndicats, participent activement à la conception du développement durable ;

2. Ils collaborent au développement économique ;

3. Les patrons exploitent mieux le potentiel innovateur des salariés ;

4. L'économie tirera profit de la confiance réciproque, renforcée par une interaction efficace ;

5. Les programmes, les projets, les services et les produits qui correspondent aux critères de la durabilité seront plus faciles à réaliser ;

6. L'économie suisse en sera stimulée.

Afin de concrétiser l'idée des forums en faveur du développement durable, je citerai deux exemples possibles :

1. Les patrons et les salariés lancent ensemble au sein des entreprises des programmes visant à économiser les ressources et l'énergie. Les bénéfices réalisés grâce à ces économies sont redistribués aux partenaires (ils pourraient par exemple être versés au 2e ou au 3e pilier);

2. Les patrons et les salariés établissent de concert un système d'objectifs ou des critères d'évaluation applicables au développement durable. Ils mesurent conjointement le développement économique.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soutient quant au fond les propos de l'auteur de l'interpellation. Il a déjà pris connaissance en 1997 du rapport "Le développement durable en Suisse - État des réalisations" et adopté sa stratégie pour le développement durable en Suisse. Certaines des 11 mesures esquissées dans ce rapport ont depuis lors été réalisées (p. ex. la création du Conseil du développement durable), d'autres se trouvent dans leur phase de réalisation (p. ex. réforme fiscale écologique). Mais les efforts déployés par le Conseil fédéral ne s'arrêtent pas là. Le développement durable est un processus dynamique qui doit être poursuivi et mené à bien dans tous les secteurs.

Quant aux questions concrètes :

1. Le Conseil fédéral est d'avis que l'idée des "forums en faveur du développement durable" pourrait être importante. De tels forums pourraient favoriser de nouvelles formes de coopération entre employeurs et employés et mieux ancrer les principes du développement durable dans les domaines économique et social. Cela pourrait servir les intérêts de la place économique suisse, mais également contribuer à un environnement intact et à une société solidaire.

2. Le Conseil fédéral exprime toutefois son scepticisme quant à la création de nouvelles institutions. Aujourd'hui déjà, il existe au niveau fédéral un grand nombre de groupes de travail et de commissions d'experts (p. ex. la Commission pour les questions relatives au marché du travail ou la Commission pour les questions conjoncturelles) qui sont institutionnalisés. Ces organes comptent parmi leurs membres aussi bien des représentants des partenaires sociaux - comme le propose l'auteur de l'interpellation - que des milieux scientifiques. En outre, le Conseil fédéral a créé le Conseil du développement durable qui exerce le rôle d'organe consultatif pour les questions de développement durable à l'échelle nationale. Le Conseil fédéral part de l'idée que ces organes s'occuperont des questions soulevées par l'auteur de l'interpellation.

3. Le développement durable n'est pas seulement une tâche de l'État. Dans ce domaine précisément, les acteurs non étatiques jouent un rôle important. Dans ce sens, les partenaires sociaux sont eux-mêmes invités à prendre l'initiative et à mettre des projets en discussion. Dans la mesure où de tels projets sont développés conjointement avec les autorités cantonales et communales, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage est prêt à examiner des possibilités d'encouragement dans le cadre de son programme "Projets de développement durable pour la Suisse".

4. La Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), mentionnée dans l'interpellation, a joué à cet égard un rôle exemplaire en inscrivant explicitement dans son programme l'encouragement de projets de recherche appliquée qui répondent aux critères du développement durable.

Réponse du Conseil fédéral.