Wortlaut

Afin de réduire la pollution atmosphérique, le Conseil fédéral est chargé d'adapter immédiatement, comme le prévoit la directive UE 98/70/CE du 13 octobre 1998, les impôts à la consommation pour les carburants diesel améliorés, sans que les recettes fiscales en soient affectées.

Begründung

Les médias ne vont plus tarder à rapporter de fréquents et considérables dépassements des valeurs limites d'ozone, dangereux pour l'homme et l'environnement. L'ozone empoisonne l'air que nous respirons et est un indicateur des substances qui polluent en permanence l'atmosphère. La plupart des polluants atmosphériques reculent depuis quelques années mais la pollution de l'air demeure un problème. Les oxydes d'azote et les composés organiques volatiles (COV) sont les principaux polluants précurseurs qui déclenchent la formation d'ozone lorsque le soleil brille. Les objectifs de réduction des oxydes d'azote et des composés organiques volatiles, fixés par la stratégie de lutte contre la pollution de l'air de 1986 ne sont toujours pas atteints. L'OFEFP estime qu'ils ne le seront pas complètement en 2010. La pollution atmosphérique demeure donc trop élevée et menace à la fois la santé et l'environnement.

Il faut absolument réduire cette pollution. Les mesures techniques ne suffisent pas à améliorer réellement la qualité de l'air. Il convient donc d'encourager un changement d'attitude dans le domaine de la mobilité et de l'énergie par des incitations économiques. Il en va de la qualité de l'air que nous respirons. Les possibilités techniques, de même que les carburants améliorés, doivent être exploités au mieux. Le carburant diesel amélioré permet de réduire les émissions de polluants, notamment d'oxydes d'azote et permet de monter des filtres plus performants sur les camions (catalyseurs DéNOx).

L'UE autorise ses États membres à mettre en oeuvre des mesures d'incitation fiscale favorisant l'utilisation des carburants diesel améliorés avant 2005, comme le prévoit la directive 98/70/CE, afin de réduire les émissions polluantes des véhicules. La Suisse ne devrait donc pas tarder à introduire des dispositions favorisant l'utilisation de ces carburants, sans incidence sur les recettes fiscales de la Confédération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.