Wortlaut

La cruauté avec laquelle la population albanophone du Kosovo a été chassée par les militaires et les policiers serbes a ému la Suisse. De nombreux citoyens et citoyennes ont contribué à des actions destinées à leur venir en aide. Une majorité de nos concitoyens s'est en outre déclarée en faveur de l'accueil de réfugiés du Kosovo par leurs proches en Suisse. Le Conseil fédéral n'a pas compris ces signes. Par ses décisions du lundi 31 mai 1999, il entend "réduire l'attrait exercé par la Suisse".

Le mouvement écologiste proteste avec la plus grande vigueur contre cette funeste attitude à l'égard de personnes en détresse. Avec nos concitoyens prêts à fournir leur aide, et avec les compatriotes des Kosovars en Suisse, nous voulons soulager la misère des réfugiés. À ce propos, le groupe écologiste prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le rôle du Gouvernement ne devrait-il pas plutôt consister à soutenir la bonne volonté des Suisses et des Kosovars résidant dans notre pays, au lieu de rompre avec la tradition humanitaire de la Suisse ?

2. Comment justifie-t-il les mesures prévues sous l'angle de la proportionnalité ?

3. Sait-il que l'article 9 de la loi sur l'asile a pour but d'éliminer les obstacles bureaucratiques et non de réduire l'attrait de la Suisse ?

4. Ne pense-t-il pas que les réfugiés du Kosovo devraient, en vertu des conventions de Genève, obtenir un droit collectif à l'asile ?

5. Quelles sont les limitations envisagées de l'accès au marché du travail, ainsi qu'aux prestations dans les secteurs de la santé et de l'éducation ?

6. Ne pense-t-il pas que les réfugiés, qui ont été victimes d'événements traumatisants et de malnutrition, ont précisément besoin de soins de qualité ?

7. Sait-il qu'une bonne scolarisation est un moyen de guérison important pour des enfants traumatisés et qu'une bonne formation améliore leurs chances lors du retour dans leur pays d'origine ?

8. Comment conçoit-il les structures d'accueil provisoires ?

9. Pourquoi Mme Metzler, conseillère fédérale, a-t-elle ignoré la Romandie et le Tessin et consulté uniquement deux conseillers d'État alémaniques membres de l'UDC ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. Le Conseil fédéral demeure fidèle à la tradition humanitaire de la Suisse et à l'accueil des réfugiés qui sont menacés dans leur vie et leur intégrité corporelle ou exposés à des traitements inhumains. La disponibilité à aider les personnes chassées par la guerre reste bien réelle et les structures ordinaires ont, jusqu'ici, permis d'accueillir, non sans difficultés, les réfugiés. Il faut néanmoins s'attendre à une forte augmentation du nombre des personnes déplacées qui arrivent en Suisse, ce qui rendra rapidement insuffisantes, au niveau de la Confédération d'abord, et des cantons ensuite, les structures de prise en charge conçues pour accueillir 60 000 personnes par année au maximum. Cette évolution risque de mettre à rude épreuve les rapports entre la Confédération et les cantons, et notre population sera elle aussi sollicitée. Il s'agit d'affronter et de résoudre nombre de questions dans les secteurs de la santé, de la politique de sécurité, de l'instruction, des affaires sociales et des finances. Le Conseil fédéral ne peut assister passivement à ce développement. Il lui incombe de prendre, dès aujourd'hui, les mesures qui s'imposent et de planifier leur mise en oeuvre, afin que nous puissions relever ensemble les grands défis qui nous attendent. Par le biais du bulletin consacré aux Balkans, le Conseil fédéral informe chaque semaine la population sur la situation au Kosovo. Le Département fédéral de justice et police a été chargé de préparer, en collaboration avec les autres départements compétents et d'entente avec les partenaires cantonaux, des mesures extraordinaires, au sens de l'article 9 de la loi sur l'asile, et de présenter les premiers résultats de son travail au Conseil fédéral avant la pause estivale encore. Ces mesures concernent principalement le recours accru aux possibilités d'accueil chez des particuliers et la création de nouvelles structures d'hébergement. Dans l'intervalle, il faut épuiser toutes les possibilités offertes par la législation en vigueur dans le domaine de l'asile. Pour l'instant, le contenu de ces mesures fait l'objet d'un intense travail d'analyse et de réflexion de la part des autorités fédérales et cantonales.

4. Le Conseil fédéral a reconnu la situation et il a décidé, en date du 7 avril 1999, l'admission collective provisoire des ressortissants yougoslaves dont il est établi qu'ils étaient domiciliés en dernier lieu dans la province du Kosovo. Il a ainsi tenu compte de la situation au Kosovo et de ses répercussions, conformément aux recommandations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

5./8. Comme relevé précédemment, les départements compétents (Département fédéral de justice et police, Département fédéral de l'intérieur, Département fédéral de l'économie) présenteront des résultats et des analyses au Conseil fédéral, avant les vacances d'été encore. Aucun résultat concret n'est encore disponible.

6. Il est vrai qu'une partie des personnes chassées par la guerre sont gravement atteintes dans leur santé physique et psychique. Il va de soi que la Suisse garantit aux personnes qu'elle accueille les soins médicaux dont elles ont besoin.

7. Le Conseil fédéral estime que la formation scolaire et professionnelle revêt une grande importance pour favoriser et maintenir la capacité de retour au pays. Les mesures relatives à la scolarisation et à la formation des enfants et des jeunes gens chassés du Kosovo par la guerre relèvent en principe de la compétence des cantons. Comme indiqué dans la réponse aux questions 1 à 3, les départements compétents étudient actuellement l'octroi, au niveau fédéral, de prestations dans le secteur de la formation. Une première réunion avec les représentants des conférences des directeurs cantonaux compétents est déjà fixée. C'est pourquoi le Conseil fédéral ne peut se prononcer de manière catégorique pour l'instant.

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) dispose, depuis nombre d'années, d'un collège permanent qui traite les questions de scolarisation d'enfants étrangers (groupe de travail "Scolarisation des enfants de langue étrangère"). Ce collège, qui comprend principalement les délégués des divers cantons, ainsi que des représentants de la Confédération (délégués de l'Office fédéral de l'éducation et de la science, de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie et, selon les besoins, de l'Office fédéral des étrangers), conseille la CDIP dans les questions spécifiques que soulève le contexte enfants étrangers/école. La formation des enfants de réfugiés fait évidemment partie intégrante du cahier des charges de ce groupe de travail.

9. Le 28 mai 1999, Mme Metzler, conseillère fédérale, a entrepris son premier voyage d'information en Suisse orientale et à Zurich, afin de se faire sur place une idée des structures d'asile. À cette occasion, elle s'est entretenue avec des conseillers d'État thurgoviens (Eberle, UDC ; Stähelin, PDC) et zurichois (Fuhrer, UDC ; Notter, PS).

Réponse du Conseil fédéral.