Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire aménager dès que possible des places de stationnement pour les poids lourds sur les aérodromes militaires partiellement désaffectés de Buochs et d'Ambri.

Begründung

On peut admettre que le trafic des poids lourds continuera à s'accroître fortement en amont du tunnel routier du Saint-Gothard. On aura donc d'autant plus besoin de disposer de places de stationnement. Il ne sera possible de maintenir l'interdiction de circuler de nuit que si on dispose d'un nombre suffisant de telles places, qui sont d'ailleurs une exigence de la sécurité. En effet, si on ne dispose pas de davantage de places de stationnement en amont du tunnel routier du Saint-Gothard, les poids lourds devront se parquer sur la bande d'arrêt d'urgence de la A2 la nuit et si les circonstances les y obligent, comme ce fut le cas lors des nombreuses avalanches du dernier hiver. Le risque d'accident augmente ainsi considérablement. La réaffectation des aérodromes militaires de Buochs et d'Ambri en places de stationnement permettrait de résoudre ce problème de façon élégante et optimale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le problème du manque d'espaces suffisants permettant de garer des poids lourds est connu. Il en va de même des dangers inhérents aux camions parqués sur la bande d'arrêt d'urgence lorsque les circonstances les y obligent. L'idée de créer des places de stationnement vient donc immédiatement à l'esprit ; elle mérite donc que l'on s'y intéresse également sous l'angle de la sécurité routière. On ne manque d'ailleurs pas de creuser cette idée. C'est ainsi que le canton d'Uri, par exemple, échafaude des projets pour aménager des places de stationnement le long de la A2 entre Erstfeld et Amsteg, pour utiliser le tube amont du tunnel de Seelisberg et pour créer des aires de stationnement en dehors du tracé de l'autoroute A2, sur ses voies d'accès du Plateau. Il reste à examiner jusqu'à quel point ces mesures conviennent.

Quant aux aérodromes, dont il est question dans l'intervention, ils ne se prêtent pas à un tel usage, pour divers motifs.

1. Motifs techniques

Les motifs techniques sont valables dans la même mesure pour l'un et l'autre des deux aérodromes mentionnés dans la motion :

- De par leur construction, les pistes et les voies de roulement ne sont pas comparables aux routes nationales, leur coffrage étant plus faible.

- De même, les couches de revêtement des routes nationales sont deux fois plus épaisses. La limite de charge n'a pas été calculée pour le stationnement des poids lourds, mais pour l'atterrissage des avions et leur déplacement au sol. Des camions en stationnement endommageraient donc le revêtement et y creuseraient des empreintes. Si l'on voulait utiliser ces aérodromes comme places de stationnement, il serait indispensable de renouveler tout le revêtement.

- Les pistes et voies de roulement ne sont pas équipées de séparateurs d'huiles.

2. Motifs liés à l'aéronautique

Buochs : Buochs est un point d'appui militaire des Forces aériennes. Dès lors, il y a lieu de garantir son exploitation pour les vols militaires et les vols de drones ainsi que pour le service d'entretien de l'entreprise suisse de construction d'avions et de systèmes.

La Confédération a conclu des contrats valables avec le constructeur des avions Pilatus, afin de sauvegarder l'existence de ce secteur industriel.

S'agissant de son utilisation conjointe à des fins civiles, la Confédération a également passé un contrat avec la société "Flugplatzgesellschaft Buochs AG", qui exploite cet aérodrome. Actuellement, une procédure de recours contre l'approbation du règlement d'exploitation permettant une plus large utilisation à des fins civiles est en suspens auprès du DETEC.

Ambri : selon l'Office fédéral de l'aviation civile, l'aérodrome d'Ambri sera intégré au projet d'infrastructure des transports aériens. Cela signifie que l'aviation civile y conservera sa place comme par le passé.

3. Motifs politiques

Buochs : juridiquement, les installations sont définies en tant qu'aérodrome dans le plan d'aménagement du canton de Nidwald.

Les corporations ont exproprié le terrain en plusieurs étapes en vue d'y exploiter un aérodrome. Un changement d'affectation ne manquerait pas de poser de sérieux problèmes.

L'aérodrome est situé dans un cadre attrayant et dans une zone de détente proche de l'agglomération lucernoise, zone qu'il convient donc de respecter.

Ambri : l'aérodrome d'Ambri reste propriété de la Confédération. Le Corps des gardes-fortifications, la place d'armes d'Airolo et l'arsenal fédéral du Monte Ceneri continuent à en utiliser intensivement une grande partie (terrain et installations) à des fins militaires.

Par ailleurs, des obligations contractuelles le lient depuis longtemps à diverses institutions de droit privé. Une résiliation de ces contrats n'est pas envisageable, ne serait-ce que pour des raisons de politique régionale.

4. L'évolution des transports

L'Accord sur les transports terrestres, la RPLP, la modernisation de l'infrastructure ferroviaire (financement des transports publics) ainsi que les mesures d'accompagnement créent les conditions permettant, à court terme, de stabiliser largement le volume des véhicules de transport de marchandises transitant par les Alpes et, à moyen terme, d'atteindre l'objectif visé par l'article constitutionnel sur le transit alpin, à savoir le transfert du trafic routier de marchandises sur le rail. Au Gothard, on peut donc tabler, à moyen terme, sur une diminution du trafic des poids lourds.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.