Wortlaut

Les députés d'Appenzell Rhodes-Extérieures et Rhodes-Intérieures au Conseil national demandent au Conseil fédéral d'examiner comment améliorer le raccordement des deux demi-cantons d'Appenzell au réseau des routes nationales.

Begründung

Les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures et Rhodes-Intérieures sont les seuls cantons de Suisse à ne pas avoir de route nationale. Il est donc important qu'ils bénéficient d'un accès adéquat au réseau des routes nationales, notamment à la A1 dans la région de Gossau-Winkeln/Saint-Gall. La situation actuelle, qui implique un accès par le réseau de la ville de St-Gall et par Herisau, est insatisfaisante. Pour l'améliorer, il faudrait une voie d'accès performante, qui évite en même temps la traversée de Herisau.

Dans le cadre d'un projet global concernant la gestion du trafic dans la région de Herisau, de nouvelles solutions sont à l'étude quant au contournement de Herisau et au raccordement à la A1. Le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures peut difficilement financer un tel projet par ses propres moyens.

En outre, comme il a été prévu, en rapport avec le projet de la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons, de supprimer la rubrique "Cantons sans routes nationales" - sans que le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures ne touche la moindre compensation -, il est aussi urgent d'examiner la possibilité de créer une voie d'accès au réseau des routes nationales depuis les deux demi-cantons d'Appenzell. A titre d'exemple comparable et géographiquement proche, je citerai la voie d'accès d'Arbon avec le contournement de Horn, Steinach et Arbon.

Comme aucun des deux cantons ne dispose de routes nationales ni de chemins de fer fédéraux, il avait été décidé, dans les années septante, que leur contribution au financement des investissements et à la couverture du déficit de leurs chemins de fer privés se limiterait expressément à 15 %. Alors que les circonstances n'ont pas changé, le taux de contribution d'Appenzell Rhodes-Extérieures aux investissements est passé entre-temps à 28 %, ce qui correspond pour ainsi dire à une augmentation du simple au double.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. En 1996, le Conseil fédéral a élargi le réseau des routes principales, mais il a refusé depuis lors plusieurs demandes d'intégration au réseau. Il est cependant d'accord d'examiner la requête dans quelques années en relation avec la "Nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons" ou un "Plan sectoriel du réseau routier".