Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les possibilités d'améliorer le raccordement des cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures au réseau des routes nationales.

Begründung

Les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures sont les seuls à ne pas être desservis par une route nationale. Il est donc impératif d'assurer leur raccordement optimal à ce réseau, notamment à la A1 dans la région de Gossau-Winkeln/Saint-Gall. Actuellement, pour accéder à ces routes en venant des deux cantons mentionnés, il faut utiliser le réseau urbain de Saint-Gall et traverser Herisau ce qui n'est pas satisfaisant ; à l'avenir, leur raccordement doit être assuré par une route d'accès performante qui permette aussi d'éviter la traversée d'Herisau.

Dans le cadre du projet général concernant le trafic dans la région d'Herisau, on étudie en ce moment de nouvelles variantes pour le contournement judicieux de cette ville et le raccordement à la A1. Le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures ne peut participer que dans une faible mesure au financement d'un tel projet.

Étant donné que dans le cadre du projet concernant la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons on a supprimé la rubrique relative aux cantons sans routes nationales - sans prévoir de compensation pour le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures - l'étude d'un projet prévoyant la construction d'une route raccordant le pays d'Appenzell au réseau des routes nationales s'impose. On comparera avec la voie d'accès à Arbon qui permet aussi de contourner cette ville, ainsi que Horn et Steinach.

Dans les années 70, on avait décidé que les deux cantons d'Appenzell auraient un taux de participation particulièrement bas de 15 % aux charges financières que leur imposent leurs investissements et la couverture des déficits de leurs chemins de fer privés en se référant expressément au fait qu'ils ne sont desservis ni par le réseau des routes nationales ni par les CFF. Bien que les conditions n'aient pas changé depuis, le taux de participation du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures aux investissements a été porté à 28 %, c'est-à-dire qu'il a presque doublé.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. En 1996, le Conseil fédéral a élargi le réseau des routes principales, mail il a refusé depuis lors plusieurs demandes d'intégration au réseau. Il est cependant d'accord d'examiner la requête dans quelques années en relation la "Nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons" ou un "Plan sectoriel du réseau routier".