Wortlaut

J'invite le Conseil fédéral à étendre immédiatement le programme "cash for shelter" à la Bosnie-Herzégovine, sans attendre la seconde étape de l'opération.

Le but est d'apporter une aide matérielle aux familles qui accueillent des réfugiés. En Bosnie-Herzégovine, il ne s'agirait pas tant de verser directement de l'argent que de fournir une aide financière pour le règlement des factures (eau, gaz, électricité). On pourrait par exemple allouer une contribution mensuelle de 50 à 70 francs à chaque famille qui accueillerait deux réfugiés ; vu la situation qui règne sur place, cette aide serait très appréciée. On pourrait imaginer aussi de limiter l'opération à une période de trois à cinq mois. Ce projet rationnel s'inscrirait dans la logique de l'aide sur place. De plus, il coûterait moins de 5 millions de francs au total.

Il pourrait être mis sur pied conjointement par le Gouvernement central de Bosnie-Herzégovine et par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Les représentants du bureau local du HCR seraient très favorables à sa réalisation.

Begründung

Même si un règlement politique est à portée de main au Kosovo et même si l'aide sur place a commencé à s'organiser en Albanie et en Macédoine, il ne faut pas oublier que d'autres régions limitrophes subissent un afflux de réfugiés aussi massif que l'Albanie, la Macédoine ou le Monténégro. Je pense notamment à la Bosnie-Herzégovine, c'est-à-dire à la Fédération de Bosnie-Herzégovine et à la "Republika Srpska", la République serbe de Bosnie. À ce jour, quelque 70 000 Yougoslaves ont trouvé refuge en Bosnie-Herzégovine : 14 000 d'entre eux viennent du Kosovo ; 31 000 autres (musulmans) viennent du Sandzak, région à cheval sur le Monténégro et la Serbie ; 25 000 viennent d'autres parties de la Yougoslavie.

On dénombre 47 500 réfugiés dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine et 22 500 en République serbe de Bosnie.

Au total, quelque 45 000 musulmans et 25 000 Serbes venus les uns et les autres de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) se trouvent sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine. 90 % des réfugiés qu'accueille la Fédération de Bosnie-Herzégovine sont logés dans des familles, et cela dans un pays entièrement détruit par trois ans et demi de guerre où vivent déjà des centaines de milliers de réfugiés ou de personnes déplacées, un pays où le chômage frappe 40 % de la population active et où le salaire mensuel moyen se situe entre 160 francs suisses ("Republika Srpska") et 270 francs suisses (Fédération de Bosnie-Herzégovine).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage le souci de l'auteur du postulat qui estime que les efforts importants consentis en faveur de l'Albanie et de la Macédoine, dans le cadre de l'aide au Kosovo, ne doivent pas faire oublier la Bosnie-Herzégovine. Mais il est convaincu de bien agir et de ne rien négliger.

La Suisse participe depuis le début des années nonante aux mesures d'aide et à l'effort de reconstruction dans l'ex -Yougoslavie au moyen de contributions substantielles en conformité avec la répartition des charges décidée au niveau international. Le soutien que la Suisse a accordé de 1996 à 1999 à la seule Bosnie-Herzégovine dépasse 230 millions de francs. Cette somme représente le plus gros programme d'aide jamais mis en place par la Suisse. En outre, le logement et l'encadrement de quelque 9000 réfugiés bosniaques en Suisse coûte environ 100 millions de francs par année.

Le Conseil fédéral est conscient que les hostilités au Kosovo et leurs multiples conséquences affectent, en Bosnie-Herzégovine, une situation économique déjà tendue et un équilibre entre les différentes communautés culturelles fragile. L'administration a examiné différentes solutions en vue de mesures d'appui supplémentaires concernant la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République serbe ("Republika Srpska"). C'est ainsi qu'a été prise en considération une extension du programme "cash for shelter" à la Bosnie-Herzégovine. Cependant, il a finalement été décidé, après un examen attentif, de ne pas étendre le programme "cash for shelter", et ce pour les raisons exposées ci-après.

- Le territoire de la Bosnie-Herzégovine compte toujours actuellement environ 880 000 personnes qui, pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, ont été déplacées ou ont fui sans franchir les frontières. Une grande partie d'entre elles vivent dans des familles, chez des amis ou d'autres gens qui les soutiennent, bien que beaucoup parmi eux aient été eux-mêmes fortement éprouvés par les conséquences du conflit. Apporter un appui aux seules familles qui à présent accueillent des réfugiés en provenance de l'extérieur de la Bosnie-Herzégovine renforcerait chez les gens qui hébergent depuis longtemps des personnes déplacées à l'intérieur du territoire l'impression que le conflit du Kosovo a relégué à l'arrière plan des préoccupations de la communauté internationale les souffrances et le dénuement de la population bosniaque. Or, il ne faut justement pas laisser se développer cette impression, par égard aussi pour les réfugiés venant de Yougoslavie dont la population bosniaque risquerait sinon de se désolidariser.

- C'est sciemment que le programme "cash for shelter" a été conçu dans une première phase pour le bénéfice des pays directement voisins du Kosovo, soit l'Albanie, la Macédoine et le Monténégro, qui ont été les plus touchés par les flots de réfugiés. Au moment où le programme a été lancé, il a été envisagé de l'étendre ultérieurement à d'autres pays. Avec la pacification intervenue au Kosovo, le retour des personnes déplacées sur leur lieu d'origine est la première des priorités. Tout au plus se pose actuellement la question, comme il n'existe plus de conflit ouvert, d'une extension du programme "cash for shelter" au Kosovo, même pour permettre à des voisins, des parents ou des amis de loger des personnes de retour dont la propre maison est inhabitable.

- Les exemples de l'Albanie, de la Macédoine et du Monténégro ont montré qu'un programme comme "cash for shelter" nécessite un investissement important en termes de recherches préalables et de planification. Il y va de l'adaptation des critères existants aux conditions propres de ces pays, de la mise en place d'une infrastructure en vue des paiements à effectuer, et finalement de l'exécution même de ceux-ci.

Le Conseil fédéral est toutefois pleinement conscient que, comme d'autres pays de la région, la Bosnie-Herzégovine est particulièrement touchée par la guerre au Kosovo et que, justement en ce moment, elle a besoin d'un soutien supplémentaire. Aussi, le Conseil fédéral a-t-il accordé, pour 1999, 33 millions de francs qui permettront à la Suisse de contribuer rapidement et efficacement à la couverture des besoins de financement extérieur à court terme des États du sud-est de l'Europe touchés par le conflit du Kosovo. Une partie de cette somme est réservée pour la Bosnie-Herzégovine. Elle doit bénéficier avant tout au secteur social, lequel se ressent particulièrement de l'afflux de réfugiés. La Suisse contribuera ainsi à atténuer les charges supplémentaires reposant sur le pays à la suite de la crise du Kosovo, si ce n'est au plan individuel, du moins par le biais d'un appui structurel.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.