Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. d'évaluer le danger que représente chacun des tunnels du réseau des routes nationales ;

2. de faire des propositions permettant d'améliorer rapidement la sécurité dans les tunnels existants ;

3. d'inclure dans son étude les tunnels projetés et d'en étudier la sécurité à la lumière des acquis les plus récents, et de présenter des solutions de rechange ;

4. de stopper la planification de nouveaux objets jusqu'à ce que toute la lumière soit faite sur les mesures à prendre pour réduire les risques.

Begründung

Après les deux très graves accidents qui se sont produits dans des tunnels autoroutiers de pays voisins, il paraît indiqué de réexaminer de manière systématique tous les tunnels de notre réseau de routes nationales sous l'angle de la sécurité. Il faut aussi discuter de ce qu'il va falloir entreprendre. Pour ce faire, nous avons besoin de données fiables.

Il va s'agir tout particulièrement d'inclure dans les projets à venir les enseignements qu'on aura tirés des études actuelles ou futures. Voilà pourquoi il faut stopper la planification des tunnels du réseau des routes nationales (notamment de ceux qui font plus de 600 m de long) jusqu'à ce qu'on obtienne les résultats des évaluations et que les conclusions soient entrées en force.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer les chiffres 1, 2 et 3 de la motion en postulat et de rejeter le chiffre 4.

Stellungnahme des Bundesrates

Par principe, les tunnels situés sur le réseau suisse des routes nationales ont été planifiés et construits selon les normes de sécurité de l'Association des professionnels de la route (VSS) et du Congrès mondial de la Route (AIPCR). Afin d'exclure dans la mesure du possible les risques, l'Office fédéral des routes a institué une Task Force immédiatement après l'incendie catastrophique survenu en France, en lui donnant mandat d'examiner les tunnels d'une certaine longueur, de concert avec les cantons, quant à leur niveau de sécurité.

Un premier examen des documents élaborés dans ce contexte n'a fort heureusement pas révélé l'existence de lacunes d'une gravité telle qu'il aurait fallu prendre immédiatement des mesures, soit ordonner par exemple la fermeture d'un tunnel. Outre les mesures techniques touchant l'infrastructure, la Task Force a dressé, dans un rapport intermédiaire, toute une liste de normes techniques concernant les véhicules et de règles de comportement qui peuvent contribuer à l'amélioration de la situation. Au cours des prochains mois, il s'agira d'élaborer plus à fond cette série de mesures en vue de leur mise en oeuvre.

Ad chiffre 1

Bien qu'aucun résultat définitif ne soit encore disponible, il est permis d'affirmer que, dans l'ensemble, il n'existe pas de problèmes de sécurité graves. Compte tenu des graves conséquences qu'un incendie de véhicule peut entraîner dans un tunnel et bien que le risque d'accident soit statistiquement beaucoup plus faible dans les tunnels que sur les tronçons à l'air libre (il n'est pas soumis à l'influence des conditions météorologiques, exerce un effet d'écran, on y conduit en général prudemment), il est certes indiqué de déceler et d'éliminer les sources de danger.

Ad chiffre 2

Le premier examen auquel la Task Force s'est livrée a révélé qu'il n'était pas nécessaire d'ordonner des mesures d'urgence, telles que la fermeture de certains tunnels. Actuellement, on recueille diverses propositions visant à améliorer la situation dans le domaine technique et au niveau du comportement ; dans quelques mois, les résultat détaillés attendus seront disponibles.

Ad chiffre 3

La Suisse est représentée de manière compétente dans les organismes internationaux de recherche, de sorte que la planification des nouveaux projets bénéficie sans relâche des fruits des recherches scientifiques les plus récentes. C'est ainsi que l'Association mondiales de la Route AIPCR a publié, il y a quelques semaines, une toute nouvelle étude intitulée " Incendies dans les tunnels/Ventilation des tunnels ", étude que des experts suisses ont aussi contribué à réaliser. Ces connaissances ainsi que les données recueillies lors de l'établissement du rapport intermédiaire de la Task Force seront prises en considération dans les projets courants de construction de tunnels.

Dans une phase préliminaire de la planification, il faudra également examiner des solutions alternatives à la construction d'un tunnel. En revanche, les projets qui se situent à un niveau de décision avancé, notamment lorsqu'ils ont déjà fait l'objet d'une évaluation légale, ne peuvent plus être remis en question. Ces projets représentent notamment des solutions consensuelles qui sont le fruit de plusieurs années d'âpres discussions.

Ad chiffre 4

Il n'y a aucune raison d'interrompre la planification car, comme nous l'avons relevé, on a la garantie qu'elle correspond au niveau actuel des connaissances professionnelles. Une interruption des planifications ne ferait que retarder à nouveau des projets dont certains sont urgents (p. ex. les contournement de Viège ou de Bienne) et en accroîtrait le coût, sans influence aucune sur la sécurité routière.

Cette intervention relevant du domaine de compétence délégué du Conseil fédéral, nous refusons de la transmettre sous forme de motion. S'agissant du chiffre 4, nous estimons qu'il n'y a pas matière à agir et refusons aussi d'accepter l'intervention sur le fond. En revanche, compte tenu des mandats confiés actuellement à la Task Force chargée des tunnels, nous sommes prêts à accepter les chiffres 1, 2 et 3 sous forme de postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer les chiffres 1, 2 et 3 de la motion en postulat et de rejeter le chiffre 4.