Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement l'octroi d'un crédit de 36 millions de francs pour le financement de programmes d'emploi destinés à faciliter le retour dans leur pays des personnes chassées par la guerre et à améliorer leurs compétences afin qu'elles participent à la reconstruction de leur région. Ces programmes comprendront notamment :

- des cours de formation artisanale (pour les menuisiers, les maçons, les techniciens);

- des cours destinés à former du personnel soignant, en particulier des infirmières, ainsi que des travailleurs sociaux ;

- des cours destinés aux pédagogues ;

- des cours de formation continue dans le secteur du commerce ;

- des cours de formation continue dans le secteur agricole ;

- des cours de préparation aux activités d'assistance ;

- des formations et apprentissages spéciaux pour les jeunes.

Les programmes d'emploi doivent être mis au point en collaboration avec les cantons, les communautés albanaises du Kosovo et les organisations caritatives.

Begründung

Le Conseil fédéral et les partis politiques s'accordent pour dire que la reconstruction est au premier rang des priorités de l'après-guerre dans les Balkans et que nous devons mettre en oeuvre tous les moyens dont nous disposons - c'est d'ailleurs dans notre intérêt - pour que la situation politique de la région se stabilise.

Pour cela, il faut que les personnes déplacées entrevoient le plus vite possible la perspective de redevenir autonomes. Si cette perspective s'estompe trop longtemps, elles risquent de perdre toute capacité à s'investir dans une activité propre à leur assurer une autonomie financière.

Les programmes d'emploi que nous proposons permettraient aux réfugiés de profiter de leur séjour en Suisse pour développer leurs aptitudes et être mieux à même de participer aux travaux de reconstruction. Lorsque la reconstruction sera suffisamment avancée et qu'ils pourront rentrer dans leur pays en sécurité, ils appliqueront ces compétences dans les spécialités auxquelles ils ont été formés. Le programme de reconstruction doit être conçu de telle façon que les cours et formations puissent être terminés sur place. Si c'est impossible, ils devront être terminés en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Un groupe de coordination institué par la Commission de sécurité du Conseil fédéral coordonne les travaux des départements en rapport avec le conflit au Kosovo. Les programmes d'occupation et de formation destinés à faciliter le retour au pays des Kosovars figurent également parmi les mesures envisagées. À cet effet, le Conseil fédéral demandera au Parlement la mise à disposition de moyens financiers, cette année par l'octroi d'un crédit supplémentaire et l'année prochaine dans le cadre du budget 2000. Le calendrier des programmes en question sera notamment mis en concordance avec l'aide au retour et à la réintégration opérée par l'Office fédéral des réfugiés (ODR), pour laquelle des sommes importantes ont été débloquées. Ainsi, les mesures principales des programmes de formation s'étendront vraisemblablement sur une période allant de l'automne 1999 à la fin de l'hiver 2000. Vu le rythme accéléré des rapatriements, il n'est guère possible de viser au lancement de programmes de formation comprenant toutes les mesures prévues.

Pour l'heure, on retiendra que l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie prépare des programmes de formation appelés à démarrer cette année encore. Dans cet objectif, un montant total de 5 millions de francs a été octroyé.

De son côté, l'ODR dispose, pour cette année et l'année prochaine, de 16,5 millions de francs en faveur de programmes d'occupation et de projets d'aide au retour orientés vers la formation. L'aide à la reconstruction fournie par la Direction du développement et de la coopération mise également sur certains efforts en matière de formation, qui ne peuvent toutefois être chiffrés pour l'instant.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.