Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité :

1. à exposer les raisons des sous-effectifs du corps des instructeurs de l'armée, mais aussi des grandes fluctuations de personnel auxquelles ce corps est soumis ;

2. à prendre des mesures, en tenant compte des départs à la retraite enregistrés chaque année, pour compléter l'effectif du corps des instructeurs de manière à ce que ce corps puisse remplir les tâches qui lui sont dévolues et répondre aux exigences d'"Armée 95" et d'"Armée XXI";

3. à prendre les mesures nécessaires pour inclure dans les réflexions qui sont menées la question de la durée de l'instruction des candidats à la fonction d'instructeur militaire.

Begründung

A considérer les effectifs du corps des instructeurs de l'armée, on se rend compte que, sur les 1950 postes réglementaires, seuls 1921 sont occupés en ce moment, soit 29 qui ne sont pas pourvus. Or, quand on sait qu'il y a déjà 12 instructeurs (7 officiers instructeurs et 5 sous-officiers instructeurs) qui ont quitté leurs fonctions au cours du premier semestre 1999 - soit déjà plus que le nombre total enregistré l'année dernière -, on est en droit de se poser des questions à propos des raisons de ces départs et de l'accomplissement des tâches.

Une armée dont les effectifs ont été réduits doit pouvoir disposer de toutes les ressources qui lui ont été promises si elle entend remplir la mission qui lui a été assignée dans le cadre de la politique de sécurité. Si cette condition se révèle cruciale pour la crédibilité de notre armée s'agissant de l'efficacité des militaires et de leur équipement, elle revêt une importance vitale dans l'optique de la qualité de l'instruction et de la conduite. Les fortes fluctuations que connaissent les effectifs du corps des instructeurs sont des plus préoccupantes si l'on considère le nombre annuel des départs à la retraite, soit 50 à 60 depuis cette année.

La question du complètement de ces effectifs revêt donc une importance cruciale, notamment dans la perspective à long terme, quand on sait que les effectifs de l'armée vont encore baisser au cours des années à venir. Car d'importants sous-effectifs dans le corps des instructeurs ne manqueront pas, à moyen ou à long terme, de provoquer une grave détérioration de la qualité de l'instruction et donc d'entamer la capacité de notre armée d'accomplir les tâches qui lui incombent.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.