Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral d'élaborer, en collaboration avec des organisations et des institutions féminines spécialisées, un projet permettant de lancer une campagne d'information et de sensibilisation destinée à promouvoir des systèmes de partage équitable - entre les pères et les mères, à raison de 50 % chacun - tant de l'activité lucrative que des tâches éducatives et ménagères.

Begründung

Le rejet de l'assurance-maternité par le peuple et plus particulièrement la campagne qui a précédé la votation ont fait resurgir la conception traditionnelle que l'on a du rôle de l'homme et de la femme, malgré tous les efforts déployés par les partisans de l'égalité. C'est pourquoi l'activité lucrative des femmes, et en particulier celle des mères, semble toujours ne pas être reconnue par la société.

Cette conception traditionnelle du rôle de l'homme et de la femme correspond de moins en moins à la réalité, particulièrement chez les jeunes. Le partage des tâches a évolué : aujourd'hui, il n'y a pas que les hommes qui exercent une activité lucrative, mais aussi deux tiers des femmes. Les conditions générales que la société offre aux couples sont en décalage avec la situation professionnelle que vivent nombre d'entre eux. La vie de famille soulève de nouveaux problèmes, par exemple savoir qui va accomplir les tâches ménagères ou qui va s'occuper des enfants.

Car, dans neuf couples sur dix qui ont des enfants de moins de quinze ans, ce sont les femmes qui assument la plupart des tâches ménagères et éducatives. Dans les couples ayant des enfants entre

0 et 6 ans, les femmes consacrent 56 heures par semaine aux tâches ménagères et familiales, contre 22 heures pour les hommes (Office fédéral de la statistique, 1997).

Les bases légales ne font pourtant pas défaut. La Constitution fédérale garantit depuis des années l'égalité entre hommes et femmes. Malgré tout, la vie quotidienne des femmes ne s'est guère modifiée en bien. L'égalité des chances continue de se faire attendre.

Comme par le passé :

- les hommes passent pour être les personnes qui font vivre la famille

- les femmes assument la responsabilité principale de la garde des enfants et des autres tâches familiales, les hommes n'assumant qu'une infime responsabilité en la matière

- les femmes cherchent à concilier leur activité professionnelle avec la garde des enfants (réduction du temps de travail)

- les femmes gagnent jusqu'à 30 % de moins que les hommes pour un travail équivalent

- le monde du travail est partagé entre les professions masculines bien payées et les boulots de femmes mal payés

- les interruptions de travail au cours de la vie professionnelle d'une personne qui devient parent constituent des obstacles pour la planification de sa carrière et pour le maintien de ses conditions de vie.

Compte tenu de cette situation, il est urgent de mettre sur pied une campagne d'information et de sensibilisation. Les hommes qui concilient travail à temps partiel et tâches familiales doivent être reconnus par le monde politique et la société. Une telle répartition des tâches entre hommes et femmes doit devenir la règle.

Grâce à une campagne d'information et de sensibilisation multimédia (brochures, annonces dans la presse, spots télévisés), il sera possible d'aborder cette thématique de façon aussi large que possible et de contribuer ainsi à la prise de conscience de l'opinion. Mais il faut absolument coordonner la campagne par des actions similaires au niveau cantonal ou communal. On pourrait s'inspirer pour cela de la campagne que la ministre autrichienne des questions féminines a lancée dans son pays sous le slogan "Ganze Männer machen halbe/halbe" (partage équitable des tâches entre les pères et les mères). Cette campagne, qui a eu un écho retentissant, a connu un immense succès.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le souligne la motionnaire, la répartition du travail rémunéré et du travail non rémunéré est une question centrale de la réalisation de l'égalité entre femmes et hommes.

Au 1er juillet 1999, l'Office fédéral de la statistique a publié deux nouvelles études portant sur le temps consacré par les femmes et les hommes à effectuer des activités non rémunérées et sur la valeur de ce travail. Les femmes consacrent deux fois plus de temps que les hommes aux tâches domestiques et familiales (31 heures par semaine en moyenne contre 16 pour les hommes). L'une de ces études montre aussi que, globalement, les femmes et les hommes ayant la même situation de vie travaillent autant : dans un couple ayant des enfants de moins de quinze ans, chacun travaille environ 63 heures par semaine. Les hommes en consacrent 41 à leur activité professionnelle et 22 aux tâches domestiques et familiales. En revanche, les femmes consacrent 52 heures aux tâches domestiques et familiales et 11 heures à leur activité professionnelle. Il existe ainsi un lien direct entre la prise en charge du travail non rémunéré et le temps qui reste pour effectuer une activité rémunérée ou vice versa.

Le taux d'activité des femmes est nettement moins élevé que celui des hommes et la moitié des femmes qui exercent une activité professionnelle travaillent à temps partiel. Le travail à temps partiel est souvent synonyme de relations professionnelles instables et de possibilités réduites de suivre une formation ou de faire carrière, d'où une rémunération moins élevée et une couverture sociale insuffisante.

Les efforts accomplis afin de promouvoir l'égalité dans la formation et dans la vie professionnelle ne suffiront pas pour atteindre l'égalité effective entre femmes et hommes dans le monde professionnel si l'on ne redéfinit pas aussi la répartition des activités rémunérées et non rémunérées entre les deux sexes.

L'État a pour tâche de promouvoir l'égalité effective entre femmes et hommes, mais d'autres acteurs sont également impliqués. Les priorités du plan d'action suisse " Égalité entre femmes et hommes " (suivi de la 4ème Conférence mondiale sur les femmes de Pékin) sont de réaliser l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, d'améliorer les possibilités de concilier les activités familiales, sociales et professionnelles et d'encourager les médias à diffuser une représentation non stéréotypée et égalitaire des femmes et des hommes. Des mesures concrètes sont proposées aux différents destinataires concernés afin de réaliser ces objectifs. Ce sont surtout les organisations non gouvernementales qui, depuis longtemps, accomplissent un précieux travail dans ces domaines. Quelques-uns de leurs projets ont reçu le soutien de l'État par le biais des aides financières prévues par la loi sur l'égalité. Par exemple, une série de vidéos et une documentation sur le partage des rôles dans un esprit de partenariat ont ainsi été produites. Des possibilités de formation et de consultation ont été offertes et des conférences et colloques organisés pour soutenir les femmes et les hommes dans la planification et l'organisation de leur vie professionnelle et familiale dans un esprit de partenariat. Dans cette optique, une campagne d'information sur l'introduction d'une structure d'accueil pour les enfants est prévue. Cette structure, la garde, durant toute la journée, des enfants qui ne sont pas en âge d'être scolarisés, existe depuis des années dans le canton du Tessin.

Différentes mesures prises à de nombreux niveaux sont nécessaires à l'évolution de la relation entre femmes et hommes, et l'une de ces mesures pourrait être l'élaboration d'une campagne d'information et de sensibilisation, comme celle proposée par la motionnaire.

Le Conseil fédéral est prêt à charger le Bureau fédéral de l'égalité de voir de quelle façon il peut, dans le cadre de ses activités, promouvoir une répartition plus adéquate du travail rémunéré et du travail non rémunéré entre les deux sexes. Dans cette optique, on pourrait envisager en particulier une coopération avec des ONG et des services cantonaux.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.