Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à modifier les prescriptions sur l'équipement des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes et celles qui les autorisent à emprunter les longs tunnels de sorte :

- que tous ces véhicules soient immédiatement équipés d'extincteurs à main, comme le sont les cars de tourisme ;

- que ne soient autorisés à emprunter les tunnels de plus de 600 mètres de longueur que les camions qui disposent d'un extincteur automatique dans le compartiment moteur et sur les pneus menacés de surchauffe ;

- que ne soient autorisés à emprunter les tunnels de plus de 600 mètres de longueur que les camions dont la cargaison - si elle est légèrement inflammable - est protégée par des extincteurs supplémentaires, adaptés au point d'éclair ;

- que ne soient autorisés à emprunter les tunnels de plus de 600 mètres de longueur que les camions qui sont équipés d'un dispositif de protection arrière ;

- que dans tous les tunnels de plus de 600 mètres de longueur, les conducteurs de camions soient tenus de respecter une distance minimum de 100 mètres entre eux.

Begründung

Les incendies spectaculaires qui se produisent dans des tunnels routiers sont en général causés par des camions qui ont pris feu, comme le montrent les récentes catastrophes. On a alors appris que les camions normaux n'étaient pas équipés d'extincteurs et que, sauf pour ceux qui sont immatriculés dans quelques rares pays de l'Est, ils ne devaient pas obligatoirement l'être. Alors que les cars de tourisme doivent au moins être équipés d'extincteurs manuels et les camions-citernes d'un dispositif de protection arrière offrant une certaine sécurité supplémentaire, le gros du million de camions et de semi-remorques qui traversent chaque année des tunnels alpins parfois très longs et qui font eux-mêmes jusqu'à 20 m de longueur ne sont équipés d'aucun moyen permettant de combattre les incendies.

En modifiant, comme je le demande, l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), le Conseil fédéral pourrait immédiatement instaurer au moins un minimum de sécurité active, à l'instar de celle qui a fait ses preuves pour les cars de tourisme (les extincteurs manuels de 6 kg donnent de très bons résultats en cas d'urgence).

En outre, vouloir accroître les capacités actuelles des tunnels pour augmenter la sécurité du transit alpin comme on songe le faire actuellement - ce qui selon moi est contraire à la constitution - est en totale contradiction avec le principe de causalité puisque paierait la facture Monsieur Tout le monde, donc aussi les automobilistes, lesquels ne sont en rien responsables des catastrophes qu'on sait. Il faut s'attaquer aux raisons des incendies. Aussi longtemps qu'ils ne pourront être transportés par rail, ce qui offre par définition plus de sécurité, les camions devront obligatoirement être équipés d'installations de lutte contre l'incendie adaptées au danger qu'ils représentent.

Les catastrophes du tunnel du Mont-Blanc et du tunnel des Tauern ont montré que même s'il y avait eu un deuxième tube les secours seraient arrivés trop tard pour une grande majorité des victimes. Seul un dispositif de lutte contre l'incendie installé dans le camion même peut permettre au camionneur de circonscrire un incendie qui vient de se déclarer, à défaut de l'éteindre.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. La demande concernant les extincteurs à main et les extincteurs automatiques se jusitfie; s'agissant des installations d'extinciton mentionnées en dernier, il convient toutefois de tenir compte des entraves au commerce et des distorsions de concurrence. La requête concernant les dispositifs anti-encastrement est satisfaite et l'introduction d'une distance minimale de 100 m n'apporte aucune amélioration supplémentaire en matière de sécurité.