Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport sur la politique de sécurité remanié en profondeur, qui - d'une part - tienne compte des modifications de la donne en matière de politique de sécurité provoquées dans le monde entier par la guerre que l'OTAN a menée contre la Yougoslavie en raison des violations graves et répétées des droits de l'homme, et qui - d'autre part - apporte des réponses pour le court terme et le moyen terme.

Begründung

Le rapport sur la politique de sécurité 2000 ("Rapolsec 2000"), qui a été rendu public le 10 juin 1999, retrace l'évolution de la situation depuis la fin de la guerre froide jusqu'à aujourd'hui, soit une période caractérisée en grande partie par des espoirs et par des illusions, et sur laquelle se fonde notamment le rapport de la commission Brunner. Toujours est-il que la guerre menée au Kosovo par l'OTAN a constitué un grand tournant. Le rapport n'est pas satisfaisant si l'on considère la situation actuelle. Il faut adopter une autre façon de penser. La nouvelle conception des rapports au sein de l'UE, mais aussi des rapports entre l'UE et l'UEO ainsi que de ceux entre l'UE et les grandes puissances mondiales, tout comme les changements dans les relations entre les États membres au sein de l'OTAN et vis-à-vis des États-Unis en tant que puissance dominante, laissent présager la redéfinition des contours du système de sécurité actuel. L'armée russe, qu'on avait mise sur la touche, contrôle l'aéroport de Pristina, se rappelant ainsi à notre bon souvenir en tant qu'acteur avec qui il faut compter sur la scène internationale.

Étant donné que le "Rapolsec 2000" est censé constituer le fondement de la réorganisation de notre armée et que, de ce fait, il aura des conséquences à ne pas sous-estimer pour notre pays et sa population, notre responsabilité politique exige que l'on tienne compte des modifications des structures de pensée utilisées en matière d'analyse stratégique, faute de quoi on ne fera que se préparer à affronter le passé, ce que nous ne pouvons nous permettre ni aujourd'hui ni demain. Il faut s'atteler à cette tâche de toute urgence, car on ne saurait prendre la responsabilité de perdre du temps dans une affaire aussi importante.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que le "Rapolsec 2000" constitue une base appropriée pour le développement des futures structures d'une politique de sécurité réaliste. Celui-ci est, en effet, axé sur les menaces, les dangers et les risques tels qu'ils sont susceptibles de se présenter aujourd'hui et à l'avenir.

Jusqu'ici, l'évolution de la situation observée à la suite de la crise au Kosovo a confirmé les affirmations émises par le "Rapolsec 2000". Toutes les mesures prises en rapport avec cette crise - notamment l'opération Alba des Forces aériennes, l'opération de secours Focus de la Direction du développement et de la coopération (DDC), l'octroi des droits de survol à l'OTAN suite au mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité des Nations Unies, les décisions du Conseil fédéral en matière de politique des réfugiés, ainsi que la participation d'un contingent de l'armée suisse à la Kosovo Force (Kfor), sous forme d'un contingent de logistique au sein du bataillon autrichien - sont dans la ligne du "Rapolsec 2000".

Le Conseil fédéral ne voit par conséquent aucune raison de réviser une nouvelle fois le rapport qui vient d'être terminé. Il suivra l'évolution de l'environnement lié à la politique de sécurité avec toute l'attention voulue, tirera les enseignements qui s'imposent du conflit au Kosovo ainsi que d'autres zones de crise et les intégrera, le cas échéant, dans les futurs documents de base.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.