Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à prendre les mesures qui s'imposent et à mettre les services de la Confédération à la disposition des sinistrés :

- La population est-elle encore protégée là où la forêt a été détruite ?

- A-t-on préparé un plan d'évacuation ?

- Existe-t-il une documentation permettant de faire face aux situations d'urgence ?

- L'alimentation en eau et en électricité est-elle assurée ?

- Qu'a-t-on prévu pour permettre l'évacuation rapide des touristes lorsque les voies d'accès aux stations sont bloquées ?

- Y a-t-il lieu de prévoir des mesures transitoires ou d'en assurer le financement ?

- Comment peut-on garantir la qualité de la remise en état ?

- Qui planifie, construit et paie les ouvrages paravalanches nécessaires ? La Confédération est-elle en mesure d'apporter son expérience ?

- Existe-t-il des moyens d'évaluer l'emplacement des bâtiments, qu'ils aient été endommagés ou non, en fonction de leur situation dans la zone sinistrée ?

- Les cantons sont-ils invités à appliquer avec souplesse la loi sur l'aménagement du territoire en ce qui concerne les immeubles situés dans les zones exposées aux avalanches (autorisation de reconstruire ailleurs, etc.)?

Au vu des aides, bien supérieures à 2 milliards de francs, qui partent chaque année à l'étranger, un geste généreux de la Confédération en faveur des sinistrés serait le bienvenu.

Begründung

Les avalanches de l'hiver 98/99 ont causé d'énormes dégâts et laissé des stigmates qu'il appartient essentiellement aux cantons d'effacer. Au vu de la gravité des dommages et du nombre de régions touchées, on peut se demander si la Confédération ne pourrait pas agir au niveau supracantonal, au profit du plus grand nombre de sinistrés. À cet égard, j'invite le Conseil fédéral à examiner et à compléter la liste de mesures que je propose et à en évaluer le coût pour la Confédération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.