Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à faire en sorte, avec l'appui du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, qu'il soit possible d'abaisser à deux heures et quart la durée du trajet entre Zurich et Stuttgart, comme il est prévu dans l'accord bilatéral conclu avec ce gouvernement le 6 septembre 1996. Il convient d'engager immédiatement les travaux de planification et l'élaboration des projets nécessaires à cet effet et de prévoir d'inscrire les montants requis dans les plans financiers concernant les transports des deux pays (en Suisse, deuxième étape de "Rail 2000"), afin d'aménager en conséquence la ligne ferroviaire Zurich-Winterthour-Schaffhouse-Singen-Stuttgart.

Begründung

Depuis le récent changement d'horaire, les nouveaux trains à rame pendulaire (ICE-T de Deutsche Bahn SA et pendolino Cisalpino) couvrent la distance entre Zurich et Stuttgart en 2 h 45. Le gain de temps réalisé sur l'ancien horaire est de 17 minutes.

On est encore loin d'avoir atteint l'objectif fixé le 6 septembre 1996 par le chef du DETEC et le ministre des transports de la République fédérale d'Allemagne à Lugano dans la convention relative à la garantie de la capacité de l'accès à la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA). À l'article 3, il y est déclaré ce qui suit :

"Grâce à des véhicules à caisses inclinables et à des améliorations ponctuelles des lignes, les temps de parcours seront réduits à 2 h. 1/4 entre Stuttgart et Zurich et à 3 h. 1/4 entre Munich et Zurich, la fréquence des trains étant appropriée. (...)."

Pour que ces "améliorations ponctuelles" puissent être réalisées rapidement, il importe d'entreprendre immédiatement les travaux de planification et la mise au point des projets et d'inscrire les montants nécessaires dans les plans financiers des transports correspondants.

Ces montants doivent être mis à disposition en Suisse dans le cadre de la seconde étape de RAIL 2000 et, en Allemagne, le nouveau plan des voies fédérales de communication (Bundesverkehrswegeplan) doit être conçu de manière à inclure les sommes nécessaires.

En Suisse, il sera certainement indispensable d'aménager une double voie sur d'importants tronçons de la ligne ferroviaire Winterthour-Schaffhouse. Pour augmenter la capacité sur le tronçon Hattingen-Horb de la ligne dite de "Gäubahn" en Allemagne, il faudra rétablir la seconde voie que les troupes françaises avaient démontée après la Seconde Guerre mondiale et rectifier simultanément la ligne afin d'obtenir des vitesses de marche supérieures.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La convention relative à la garantie de la capacité de l'accès à la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA), conclue entre le chef du DETEC et le ministre des transports de la République fédérale allemande est entrée en vigueur le 2 juin 1998. Aux termes de son article 3, les parties contractantes s'engagent, dans les limites de leurs compétences, à ce que les compagnies ferroviaires des deux États prennent des mesures en vue de renforcer les corridors Stuttgart - Zurich et Munich - Lindau - Zurich. Les rames à caisses inclinables et les améliorations ponctuelles de la ligne permettront de réduire à 2h15 les temps de parcours entre Zurich et Stuttgart.

Vu l'article 5 de la convention, un comité directeur commun coordonne les travaux de planification nationaux. Il a commencé son activité durant l'été 1998 et élabore un programme de construction en collaboration avec les chemins de fer compétents. Les cantons intéressés participent à ces travaux par l'intermédiaire d'un groupe de contact.

Les mesures nécessaires seront financées selon le principe de territorialité. La convention étant entrée en vigueur l'été dernier, les conditions sont remplies pour que le tronçon Stuttgart - Singen - Frontière germano-suisse figure dans le plan fédéral allemand des voies de communication. Du côté suisse, les mesures seront financées dans le cadre de l'intégration de la Suisse romande et orientale dans le réseau ferroviaire européen à grande vitesse ; 1,2 milliard de francs étant affectés à cette fin dans le fonds servant aux infrastructures des transports publics (FTP). La concrétisation de ces mesures fera l'objet d'un message au Parlement, dont l'élaboration a déjà commencé.

La durée du parcours mentionnée dans la convention (2h15) constitue un objectif à long terme, qui sera atteint dans le cadre d'étapes conformes au marché, indépendamment de l'intégration dans les noeuds de trafic. Les pourparlers avec les cantons ont montré qu'un temps de parcours plus long avec une intégration optimale dans les noeuds de Zurich et de Stuttgart serait préférable à court et à moyen termes. Les arrêts actuels doivent être maintenus par rapport aux " rames sprinter " qui se contentent de quelques arrêts intermédiaires. Quant à savoir si les trains peuvent passer par Bulach ou Wintertour, cette question est encore ouverte et elle est même contestée au niveau des cantons.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.