Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité, avec le soutien des cantons de Zurich et de Schaffhouse et des directions des entreprises de chemins de fer CFF SA et Deutsche Bahn AG, à négocier avec Cisalpino SA et le Land de Bade-Wurtemberg, pour obtenir que la cadence horaire intégrale soit introduite dès que possible sur la ligne ferroviaire internationale Zurich-Stuttgart, via Zurich-Aéroport-Winterthour-Schaffhouse.

La liaison ferroviaire internationale directe Stuttgart-Zurich-Milan sans changement de train doit être maintenue.

Begründung

Depuis le récent changement d'horaire du 30 mai 1999, cinq paires de trains directs seulement assurent les liaisons entre Zurich et Stuttgart. Le nombre relativement modeste de passagers qui voyagent en train entre Zurich et Stuttgart, ville allemande peu éloignée, s'explique dans une large mesure par la médiocrité des liaisons ferroviaires (fréquence insuffisante, durée relativement longue des parcours). L'introduction de la cadence horaire supprimerait l'un au moins des inconvénients de cette liaison.

Le Land de Bade-Wurtemberg demande depuis longtemps déjà que les trains circulant entre Stuttgart et Zurich passent par l'aéroport de Zurich. Il est également essentiel pour cette ligne que la liaison sans transbordement actuellement existante entre Stuttgart et Milan ne soit pas interrompue à Zurich. Il faut trouver un moyen de faire circuler les mêmes trains à rames pendulaires (tant ceux de la Deutsche Bahn AG que ceux de Cisalpino SA) sur toute la ligne.

Lors d'une conférence de presse le 29 mai 1997, un groupe de projet schaffhousois avait demandé l'établissement d'une liaison directe de Schaffhouse à l'aéroport. Concrètement, on demande l'établissement d'une liaison ferroviaire à cadence horaire, sans transbordement, entre Schaffhouse et Zurich-Aéroport.

Il serait judicieux de trouver une solution qui permette de satisfaire conjointement la demande schaffhousoise d'une liaison ferroviaire à cadence horaire entre Schaffhouse et Zurich-Aéroport et la demande déjà ancienne visant à faire passer les Intercity circulant entre Zurich et Stuttgart par Winterthour et Zurich-Aéroport. Il est indispensable d'augmenter la fréquence des trains en introduisant la cadence horaire sur cette ligne afin d'accroître notablement le nombre des passagers. L'élaboration d'un projet et la planification des travaux correspondants devront être entreprises rapidement pour qu'une telle liaison, qui satisferait un besoin avéré, soit réalisée d'autant plus tôt.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le trafic voyageurs à longue distance de l'entreprise CFF SA n'est pas de notre ressort puisqu'il est exclusivement régi par les principes de l'économie d'entreprise. Étant donné la réforme des chemins de fer, il appartient aux CFF de réaliser des bénéfices dans ce secteur et de le gérer selon les principes de l'économie d'entreprise.

Voici la position de l'entreprise CFF SA :

"Un groupe de travail institué en 1998 par la Deutsche Bahn SA et les CFF est en train d'élaborer des scénarios en vue d'aménager l'offre sur l'axe Zurich-Stuttgart de manière à ce qu'elle satisfasse aux critères de l'économie d'entreprise et soit conforme aux besoins du marché des transports. Ces études envisagent trois variantes à partir de l'horaire 2005 :

- cadence intégrale toutes les 2 heures, intégrée en Suisse dans le trafic en horaire cadencé passant par Bülach ;

- cadence intégrale toutes les 2 heures, qui se recoupe en Suisse avec le trafic passant par Winterthour-Zurich-Aéroport ;

- maintien de l'offre 1999/2000.

Il convient cependant de relever que, depuis des années, le volume de trafic international sur la ligne Zurich-Stuttgart reste pratiquement stable (environ 1000 passagers en moyenne journalière dans les deux directions). L'offre actuelle lui correspond : cinq paires de trains directs (dix trains) et quatre liaisons avec changement à Singen (direction Zurich-Stuttgart, dans la direction opposée, trois liaisons avec changement). On estime aujourd'hui que, même à plus long terme et compte tenu d'une meilleure offre, la clientèle potentielle ne devrait pas suffire pour rentabiliser une cadence horaire. À cette fin, une augmentation du nombre de passagers de 2,0 % serait nécessaire. Sur territoire suisse, le meilleur moyen de rentabiliser l'offre serait de l'intégrer dans le trafic cadencé Zurich-Schaffhouse passant par Bülach. Côté allemand, l'offre serait déficitaire dans tous les cas."

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.