Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de lancer sous le patronage de l'Office fédéral de la santé publique une campagne nationale de recrutement de donneurs d'organes.

Begründung

Le don d'organes est un acte de solidarité fondamental par excellence. Il doit être encouragé. Une campagne nationale attirerait l'attention de la population sur ce don de soi, ses enjeux, ses difficultés et la pénurie actuelle de donneurs. Elle permettrait de récolter de nouvelles adhésions à cette cause et d'augmenter ainsi le nombre de donneurs potentiels.

Sous une forme à définir, une liste des donneurs devrait être établie afin que le décès d'un donneur d'organes puisse faire rapidement l'objet d'une information aux instituts concernés par des greffes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 7 février 1999, le peuple et les cantons ont accepté, à une large majorité, l'article constitutionnel sur la médecine de la transplantation. Il s'agit maintenant de transposer et de réaliser le mandat de droit constitutionnel dans une loi sur la transplantation. Les travaux à cet effet sont en cours ; l'ouverture de la procédure de consultation est prévue pour l'automne 1999.

Lors de l'élaboration de la loi sur la transplantation, on discutera aussi de la question de savoir par quels moyens il est possible d'augmenter le nombre d'organes, de tissus et de cellules disponibles. L'organisation de campagnes d'information et l'établissement d'une liste des donneurs peuvent être ces moyens. Mais on peut aussi concevoir d'autres mesures, comme la sensibilisation et le perfectionnement du personnel dans les hôpitaux qui pratiquent le prélèvement d'organes et les centres de transplantation.

Il faudra aussi discuter de la question de savoir si l'encouragement de la population à faire don d'organes par le biais de campagnes d'information doit incomber à la Confédération. Tant qu'une base légale à cet effet n'est pas créée, le Conseil fédéral n'a aucune possibilité de mener une telle campagne ni d'établir une liste de donneurs. Une réflexion globale quant à ces deux thèmes est en cours, et ce dans le cadre des travaux relatifs à la future loi sur la transplantation. Cependant, on fait déjà beaucoup en Suisse pour informer la population. C'est ainsi que Swisstransplant déploie des efforts considérables depuis des années pour informer la population sur le don d'organes, par exemple en distribuant des brochures d'information et des cartes de donneur.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.