99.3389 · Postulat · 1999-08-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à présenter dans un rapport :
1. les mesures prévues, adoptées ou introduites pour réduire les immissions de bruit dans les zones d'habitation ; et
2. les mesures et incitations supplémentaires qui sont nécessaires pour poursuivre l'assainissement dans les zones d'habitation où les valeurs limites de bruit sont largement dépassées.
Begründung
Les auteurs renoncent au développement et demandent une réponse écrite.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.