Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à faire élaborer, conjointement avec les cantons de Saint-Gall, Glaris, Schwytz et Zurich, un projet qui réponde aux exigences d'une protection efficace des personnes et des biens matériels tout en permettant une revalorisation écologique de la plaine de la Linth. Les mesures destinées à améliorer la protection contre les crues et celles visant à une compensation écologique doivent être optimisées et coordonnées avec la rénovation - devenue également nécessaire - des améliorations foncières dans la plaine de la Linth.

Begründung

Pendant un certain temps, les crues de mai 1999 se sont aussi avérées menaçantes pour la plaine de la Linth. Des voix se sont donc élevées pour demander un renforcement des digues, et, par là même, de la protection contre les crues. Le 14 juin 1999, lors de la séance d'information de l'administration de la Linth - qui avait déjà été convoquée en avril 1999, donc avant les hautes eaux -, des informations ont été données concernant les travaux de planification du projet de protection contre les crues dans la plaine de la Linth. Ces informations n'ont porté que sur la gestion, la protection contre les crues, l'analyse des risques et leur prévention, l'aide en cas de catastrophe de même que la communication.

Les intérêts écologiques ont à peine été abordés. Aucune indication concrète n'a été faite quant à la façon dont il était prévu de répondre aux exigences écologiques des lois fédérales sur l'aménagement des cours d'eau et sur la protection des eaux. L'avis du président de la Commission fédérale de la Linth, M. K. Rhyner, ancien conseiller d'État, avis qu'il a exprimé le 14 juin 1999, ne correspond pas à l'état actuel des connaissances en matière d'aménagement des cours d'eau : selon M. Rhyner, l'eau doit être conduite au plus vite, en ligne droite, du Walensee au lac de Zurich. Un canal en ligne droite serait vraiment ce qu'il y a de mieux.

Le projet saint-gallois de mars 1999 relatif à la protection contre les crues de la Seez montre qu'il est possible de renforcer sensiblement la protection contre les crues tout en améliorant le milieu naturel propre à une faune et une flore diversifiées, et en maintenant une végétation appropriée sur les rives. Le projet environnemental concernant le Rhin alpin (1997), élaboré par la commission gouvernementale internationale du Rhin alpin ("Internationale Regierungskommission Alpenrhein"), lequel traite de la protection des eaux et de la pêche, est un autre exemple d'aménagement moderne des cours d'eaux. Enfin, il convient de citer également les mesures dont font l'objet les rives de la Thur (cantons de Thurgovie et de Zurich).

Dans le cas de la plaine de la Linth, il existe - également du point de vue du régime des eaux - un lien étroit entre le canal de la Linth et les améliorations foncières de la plaine de la Linth. Une analyse de la situation ayant montré qu'il était nécessaire de rénover les ouvrages existants, le syndicat chargé de gérer ces améliorations foncières de la plaine de la Linth ("LM-Verwaltungskommission") avait demandé en 1989 l'élaboration d'un projet de développement du paysage (LEK).

Par décision du 3 décembre 1993 du syndicat précité au sujet de la mise en oeuvre du projet LEK, les recommandations suivantes ont été formulées, notamment à l'intention de la Commission fédérale de la Linth : la Commission fédérale de la Linth est invitée à faire siennes les recommandations du projet LEK et à prendre des mesures analogues à celles figurant dans le rapport (non traduit) sous "Direkte Einflussnahme für die LM". Bien entendu, il convient de tenir compte des conditions spéciales (importance particulière de la protection contre les crues).

Malheureusement, les recommandations du projet LEK sont pour ainsi dire restées lettre morte jusqu'à présent.

Erklärung des Bundesrates vom 17.11.1999

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Déclaration du Conseil fédéral du 17.11.1999

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.