Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- De quelles ressources financières dispose chaque année le Groupe des renseignements (Grrens)? Comment se répartissent-elles entre les différents organes ?

- Combien de personnes le Grrens emploie-t-il ?

- Combien de personnes travaillent dans le domaine du service de renseignements stratégiques en Suisse, et combien à l'étranger ?

- Quel est l'effectif de la Section du service de renseignements de l'armée ? Combien de soldats de milice sont engagés dans ce domaine chaque année ? Combien de ces soldats de milice sont policiers de profession, et combien de la Police fédérale ?

- Quel est l'effectif de la Section du service de renseignements des Forces aériennes, et de quelles ressources financières dispose-t-elle ? Combien de soldats de milice sont engagés dans ce domaine chaque année ?

Begründung

Il y a un intérêt public majeur à être informé des activités du service de renseignements. Les milieux officiels ont exposé à plusieurs reprises que la diffusion d'informations était limitée par la nécessité de protéger les sources. Il est possible de répondre à mes questions sans dévoiler des sources. Il n'y a donc aucune raison de s'y opposer.

Stellungnahme des Bundesrates

Afin d'obtenir plus de transparence, la collectivité aura la possibilité de prendre connaissance de certains produits du service de renseignements et de les utiliser via Internet. Par ailleurs, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a chargé une commission d'étude, dirigée par l'ancien secrétaire d'État Edouard Brunner, d'analyser toutes les affaires relatives au Grrens et ses liens avec d'autres départements, et d'établir un rapport d'ici au 15 février 2000.

En outre, le Conseil fédéral a l'intention d'accroître sa responsabilité de contrôle et d'être ainsi informé régulièrement au sujet des activités du service de renseignements et de l'utilisation des moyens financiers.

En ce qui concerne les questions de l'auteur de l'interpellation, le Conseil fédéral précise que, selon une pratique constante, il ne fournit pas de données personnelles (y compris le personnel de milice) relatives au Grrens et à la Section du service de renseignements des Forces aériennes ; il ne communique aucun renseignement sur l'utilisation de moyens financiers par les unités administratives mentionnées. Les membres de la Délégation des Commissions de gestion et le Contrôle fédéral des finances sont régulièrement informés de l'utilisation des moyens financiers. Le contrôle politique est garanti.

Réponse du Conseil fédéral.