Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. À combien se monte le nombre d'interventions du Service de renseignements de l'armée depuis 1990 ?

2. Où, à quelles occasions et avec quel résultat ces interventions ont-elles eu lieu ?

3. Combien de personnes y ont pris part ?

Begründung

Il y a un intérêt public majeur à être informé des activités du service de renseignements. Les milieux officiels ont exposé à plusieurs reprises que la diffusion d'informations était limitée par la nécessité de protéger les sources. Il est possible de répondre à mes questions sans dévoiler des sources. Il n'y a donc aucune raison de s'y opposer.

Stellungnahme des Bundesrates

Afin d'obtenir plus de transparence, la collectivité aura la possibilité de prendre connaissance de certains produits du service de renseignements et de les utiliser via Internet. Par ailleurs, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a chargé une commission d'étude, dirigée par l'ancien secrétaire d'État Edouard Brunner, d'analyser toutes les affaires relatives au Groupe des renseignements et ses liens avec d'autres départements, et d'établir un rapport d'ici au 15 février 2000.

En outre, le Conseil fédéral a l'intention d'accroître sa responsabilité de contrôle et d'être ainsi informé régulièrement au sujet des activités du service de renseignements et de l'utilisation des moyens financiers.

Qu'entend-on par le service de renseignements ? Il s'agit, au sens strict du terme, de la Section du service de renseignements de l'armée de l'État-major général. Dans un sens plus large, ce service englobe tous les états-majors et toutes les troupes qui accomplissent des tâches en rapport avec le renseignement.

En situation ordinaire, sa mission consiste à prendre des mesures en rapport avec l'état de préparation du pays, et plus particulièrement avec le devoir d'informer les autorités civiles. Par ailleurs, le service de renseignements assume une fonction de direction spécifique vis-à-vis de la troupe lors de son service d'instruction et assure l'instruction technique spécifique des officiers de renseignements dans les états-majors des Grandes Unités et les corps de troupe lors des cours techniques. Après leur instruction de base dans leurs services, les officiers de renseignements reçoivent des rapports spécifiques donnés par des spécialistes venant de la centrale. De plus, les officiers de renseignements dirigeants des Grandes Unités sont convoqués tous les deux ans à des séminaires d'information de un ou deux jours.

C'est uniquement au moment d'une mise sur pied de troupes pour un service d'appui ou un service actif que le service de renseignements recherche des informations dans le pays afin de présenter la situation importante pour l'armée.

Les réponses aux questions de l'auteur de l'interpellation sont les suivantes :

1./2. Depuis 1990, le service de renseignements a été engagé à deux reprises : en 1997 lors du Congrès sioniste à Bâle, et en 1999 dans le cadre de diverses missions de l'armée effectuées sous forme de service d'appui (p. ex.: "Cronos"; mission de protection d'installations menacées).

L'intervention du service de renseignements à Bâle (mais p. ex. aussi dans le cadre de "Cronos") a permis, entre autres :

- d'annoncer des événements particuliers qui ont un rapport direct avec son engagement ;

- de mettre en évidence, en accord avec la police, la nature de la menace ;

- de présenter la situation à l'étranger (sur la base des informations du service de renseignements stratégiques) et les évolutions possibles en Suisse aux troupes engagées et aux commandants concernés.

3. Dans le service par roulement, le nombre de collaborateurs du service de renseignements, qui ont été engagés, variait dans tous les cas de un à quatre.

Réponse du Conseil fédéral.