Wortlaut

Plusieurs instances examinent actuellement les incidents qui ont touché le Groupe des renseignements (Grrens), et notamment la portée des agissements de Dino Bellasi (Ministère public, DDPS, Délégation des Commissions de gestion). Certes, d'ici fin novembre 1999, toute une série de questions auront trouvé une réponse. Cependant, aucune réflexion fondamentale n'est menée sur le bien-fondé et le but du Grrens. Je le déplore et pose donc au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. En 1998, combien de personnes employait le Grrens (et combien cela représente-t-il de postes à plein temps)? Quels sont les chiffres actuels ?

2. À combien se montent les dépenses du Grrens selon le compte d'État 1998 et selon le budget 1999 ?

3. Combien de fois le Conseil fédéral et la direction de l'armée ont-ils eu recours aux services du Grrens durant les cinq dernières années ? Comment le Conseil fédéral juge-t-il la qualité des prestations du Grrens en général ?

4. Le Conseil fédéral pense-t-il que les résultats obtenus ces cinq dernières années justifient les dépenses du Grrens ? Ces prestations ne pourraient-elles pas être obtenues à un moindre coût ?

Stellungnahme des Bundesrates

Afin d'obtenir plus de transparence, la collectivité aura la possibilité de prendre connaissance de certains produits du service de renseignements et de les utiliser via Internet. Par ailleurs, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a chargé une commission d'étude, dirigée par l'ancien secrétaire d'État Edouard Brunner, d'analyser toutes les affaires relatives au Grrens et ses liens avec d'autres départements, et d'établir un rapport d'ici au 15 février 2000.

En outre, le Conseil fédéral a l'intention d'accroître sa responsabilité de contrôle et d'être ainsi informé régulièrement au sujet des activités du service de renseignements et de l'utilisation des moyens financiers.

En ce qui concerne les questions de l'auteur de l'interpellation, la position du Conseil fédéral est la suivante :

1. Le Conseil fédéral, selon une pratique constante, ne fournit pas de données personnelles relatives au Grrens.

2. Le Conseil fédéral, selon une pratique constante, ne communique aucun renseignement sur l'utilisation de moyens financiers par le Grrens. Les membres de la Délégation des Commissions de gestion et le Contrôle fédéral des finances sont régulièrement informés de l'utilisation des moyens financiers. Le contrôle politique est garanti.

3. Les différents organes (DDPS/EMG/S rens., DFJP, DFF/DGD, DFAE) sont parvenus à préparer les bases de décision nécessaires pour le Gouvernement, notamment en relation avec les activités du PKK et le procès Öcalan et en relation avec les troubles dans les Balkans. Il importe de relever qu'aucun des organes mentionnés n'est en mesure d'établir seul un rapport circonstancié. Au printemps 1999, le Conseil fédéral a arrêté des décisions de principe destinées à la coordination des services de renseignements, traçant ainsi la voie vers une meilleure interaction des activités du renseignement.

4. Pour le Conseil fédéral, les résultats obtenus justifient les dépenses. Quant à obtenir les mêmes prestations pour un moindre coût, il ne sera possible de porter un jugement que lorsque de nouveaux chiffres auront été étudiés et évalués (cf. l'information mentionnée au début sur la commission d'étude Brunner).

Réponse du Conseil fédéral.