Wortlaut

La formation continue des femmes interrompant leur vie professionnelle pour se consacrer entièrement à leurs enfants devient de plus en plus importante. Afin de véritablement assurer l'égalité entre hommes et femmes dans les domaines de la famille et du travail (art. 8 al. 3 nouv. cst.), il est indispensable de veiller à ce que les femmes restent aptes à exercer leur profession. Comme, en outre, l'article 35 de la nouvelle constitution exige que le Parlement et le Conseil fédéral veillent à ce que les droits fondamentaux soient réalisés, il est nécessaire de prendre des mesures, là où cela n'a pas encore été fait suffisamment. La Confédération est d'ailleurs appelée à se soucier de la formation continue en général, pour toutes les classes d'âge.

1. La Confédération a-t-elle des projets visant à encourager la formation continue des femmes, afin que celles-ci puissent rester aptes à exercer leur profession et avoir la possibilité d'obtenir un poste qualifié lors de leur retour à la vie professionnelle ?

2. De tels projets confédéraux ont-ils eu des résultats tangibles ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à favoriser à l'avenir de tels projets en plus grand nombre et d'une manière mieux ciblée ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération ne conduit pas elle-même des projets dédiés plus particulièrement au maintien de l'aptitude des femmes à exercer leur profession en vue d'obtenir un poste qualifié lors de leur retour à la vie professionnelle.

En revanche, elle apporte un soutien financier à de tels projets en octroyant des subventions. Mises en oeuvre de 1990 à 1996, les mesures spéciales en faveur de la formation continue ont été ciblées entre autres sur l'encouragement à la réinsertion professionnelle. L'association "Mütterzentrum" de la ville de Berne notamment en a bénéficié dans le cadre d'un projet axé sur la qualification des parents au foyer afin de faciliter leur retour à la vie professionnelle ou, du moins, d'éviter autant que possible leur mise à l'écart définitive de celle-ci.

En application des articles 14 et 15 de la loi sur l'égalité, la Confédération alloue depuis le 1er juillet 1996 des aides financières à des organisations ou des projets qui visent à favoriser la réalisation de l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle. Cinq projets retenus en fonction de ce critère ont trait aux qualifications acquises dans les tâches familiales et de maison, dans l'optique d'un transfert possible de ces qualifications dans le marché du travail. Un projet a pour but le développement d'une filière de formation en économie familiale, proposée sous forme de modules et sanctionnée par un certificat fédéral de capacité. Un autre projet est attaché à la conception et à l'introduction d'une formation continue selon un système modulaire en pédagogie curative scolaire. Cette formation est destinée explicitement aux enseignants spécialisés dans le domaine de la dyslexie et de la dyscalculie, qui assument des charges familiales conjointement à leur travail. Parmi toutes ces mesures, citons également la création envisagée d'un centre de formation continue à l'intention des femmes de toutes les classes d'âges et de celles dont les besoins diffèrent en matière de formation. La Confédération soutient de même des services de conseil sur les questions de formation continue et de retour à la vie active aux femmes qui se consacrent à leur famille. À ce jour, pas moins de quinze services se sont vu octroyer une aide financière dans le cadre de la loi sur l'égalité.

Si ce n'est à l'enseigne de l'encouragement des femmes que l'idée de conférer à la formation continue une structure modulaire fait son chemin, elle n'en demeure pas moins un élément décisif dans l'objectif de faciliter la réinsertion professionnelle des femmes et de leur offrir des formes de qualification plus souples.

Pour sa part, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie a élaboré un plan d'action en faveur de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans les hautes écoles spécialisées. Sur cette base, il versera une aide financière aux mesures présentées par les hautes écoles spécialisées pour concrétiser ce but. Un groupe de travail institué à cet effet sera appelé à examiner ces mesures et à se prononcer sur une éventuelle aide financière.

Par ailleurs, les entreprises d'entraînement intégrées dans les mesures actives de marché du travail et, dans une moindre mesure, les stages pratiques, vont dans le sens des solutions préconisées par l'auteur de l'interpellation. En effet, les entreprises d'entraînement permettent à toutes les personnes désireuses de reprendre une activité professionnelle après une longue interruption ou à celles qui viennent de terminer une formation d'acquérir une certaine expérience professionnelle. À l'heure actuelle, 42 entreprises de ce genre proposent quelque 680 postes de travail fictifs dans les domaines commercial, technique et artisanal. Dans les stages pratiques de formation, les qualifications professionnelles peuvent être complétées ou affinées pendant une période de trois mois au maximum. En 1998, environ 700 personnes ont profité de cette opportunité.

De son côté, le Fonds national attribue chaque année un nombre précis de subsides Marie Heim-Vögtlin dans les secteurs de la biologie, de la médecine, des mathématiques et des sciences de la nature et de l'ingénierie. Ces montants sont dédiés en priorité à la réinsertion professionnelle des femmes hautement qualifiées dans ces secteurs (diplômées ou doctorantes), qui souhaitent continuer d'exercer leur profession ou poursuivre leurs travaux scientifiques après une interruption dévolue à la famille.

2. En règle générale, les projets soutenus par la Confédération sont soumis à une évaluation dont les résultats sont globalement positifs. Les services de l'administration fédérale impliqués dans l'exécution de ces projets sont à même de fournir des informations détaillées à ce sujet.

3. Le Conseil fédéral soutient la proposition de l'auteur de l'interpellation. Dans le projet de nouvelle loi sur la formation professionnelle (art. 33), il a prévu pour la Confédération la compétence d'encourager la formation continue à des fins professionnelles et, en particulier, les mesures qui visent à faciliter la réinsertion professionnelle des personnes qui ont momentanément réduit leur activité ou cessé de l'exercer en raison de leur charge familiale.

Réponse du Conseil fédéral.