Wortlaut

Une révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire est en consultation. Je demande au Conseil fédéral d'examiner la possibilité d'adjoindre dans cette ordonnance une disposition visant à encourager le tourisme rural et de nous informer de ses conclusions.

Begründung

Cette disposition devrait permettre l'installation temporaire, en saison, de quelques tentes ou caravanes (une quinzaine), auxquelles pourraient s'ajouter l'aménagement d'équipements légers (WC, douches) ainsi que de modestes activités de loisirs, en zone agricole. Une telle pratique est déjà en vigueur en France (Rhône) et aux Pays-Bas (Gelderland); d'autres pays, comme l'Autriche, envisagent de l'instaurer. Une autorisation de la commune, voire du canton, serait suffisante.

Actuellement, un changement de zone est obligatoire et imposé par le canton (Fribourg, en l'occurrence) dans les situations précitées. C'est une procédure lourde et non adaptée à une utilisation de terrains agricoles limitée à quelques semaines durant l'année.

Cette proposition demandant une mesure d'assouplissement bénéficie de l'aval des milieux agricoles et touristiques. Elle aiderait, d'une part, les agriculteurs à compléter leurs revenus et, d'autre part, les régions qui ne peuvent investir dans des infrastructures touristiques lourdes à formuler une offre d'accueil plus étoffée, pour le bien de leur économie locale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.