Wortlaut

Il y a peu, la Commission de la concurrence (Comco) a interdit l'accord sur le prix des livres. Toutefois, celui-ci est maintenu, tant que les autorités de recours ne se sont pas prononcées.

Les conséquences de cet accord sur la politique culturelle et sur le marché de l'emploi n'ont pas été prises en compte par la Comco lorsqu'elle a pris sa décision, qui était uniquement fondée sur la législation sur les cartels.

Il conviendrait cependant aussi d'apprécier cet accord dans une optique politique globale en tenant compte de son impact sur la culture et sur le marché de l'emploi.

Je prie donc le Conseil fédéral de présenter dans un rapport l'impact de cet accord sur la politique culturelle et sur le marché de l'emploi. Du point de vue culturel, ce rapport devra examiner les conséquences de l'accord sur les auteurs et les maisons d'édition, mais aussi ses effets sur les réseaux de distribution, leur densité et leur offre.

Le rapport, qui doit être achevé avant la fin du mois de mars 2000, doit en outre étudier les effets d'une éventuelle suppression de cet accord.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat en ce sens qu'il charge le Département fédéral de l'intérieur (Office fédéral de la culture) d'établir, après avoir consulté le Secrétariat d'Etat à l'économie, un rapport concernant l'accord sur le prix des livres. Ce rapport qui, si l'on veut être réaliste, ne sera pas disponible avant l'automne 2000, tiendra essentiellement compte des aspects touchant à la politique culturelle mais aussi au marché de l'emploi et des comparaisons d'ordre économique entre le marché suisse et le marché international du livre. Cette manière de procéder laisse au Conseil fédéral toute latitude pour tirer ses conclusions une fois le rapport publié et conserver ainsi son impartialité dans une éventuelle procédure relevant de la législation sur les cartels.