Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi fédérale sur la circulation routière afin que durant les mois d'été la circulation des camions soit interdite le samedi, comme c'est le cas en Allemagne, en Italie et en Autriche.

Begründung

En Europe, la réglementation concernant la circulation des camions pendant le week-end varie grandement d'un pays à l'autre. Tous les pays connaissent, à l'image de la Suisse, l'interdiction de circuler le dimanche. Divers États, comme l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche, la Slovaquie et la Pologne, ont interdit la circulation des camions le samedi en été. Cette période d'interdiction supplémentaire permet aux riverains de routes à grand trafic de passer leurs week-ends en plein air et de se détendre. L'Italie, en particulier, estime que l'interdiction de circuler pendant le week-end est un atout important pour le tourisme.

Dans les pays où le trafic des poids lourds est interdit le samedi et le dimanche, on déplore beaucoup moins d'accidents graves durant le week-end.

Du point de vue plus général du transfert du trafic routier vers le rail en Suisse et en Europe, l'interdiction de circuler le samedi, telle que je la propose, est une mesure efficace qui n'engendre aucun coût.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Par rapport aux pays européens, la Suisse dispose déjà de réglementations très sévères interdisant la circulation des véhicules automobiles lourds affectés au transport de marchandises. En effet, la durée de l'interdiction de circuler le dimanche est prolongée par les heures fixées dans l'interdiction de circuler la nuit, contrairement aux interdictions totales ou partielles de circuler le dimanche qui sont en vigueur dans quelques États européens. Dans notre pays, l'interdiction de circuler commence donc le samedi, à 22 h 00, et dure jusqu'au lundi, à 05 h 00, à savoir pendant 31 heures consécutives. Les États qui disposent d'une interdiction de circuler le samedi l'interrompent en partie pendant la nuit de samedi à dimanche ou terminent l'interdiction le dimanche à 22 h 00. De plus, la circulation des véhicules automobiles lourds affectés au transport de marchandises est déjà interdite, en Suisse, à partir d'un poids total supérieur à 3,5 tonnes, alors que d'autres États ont en règle générale fixé cette limite à 7,5 tonnes.

Nous nous sommes toujours engagés en faveur du maintien de l'interdiction de circuler le dimanche et la nuit. Nous avons aussi salué la décision de l'UE d'avoir reconnu les heures d'interdiction et de les avoir intégrées dans l'Accord sur les transports terrestres qui a été conclu. Compte tenu de l'importance de ladite interdiction, le Parlement a en outre décidé de modifier l'art. 2, al. 2, de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), afin de fixer dorénavant les heures de l'interdiction au niveau de la loi.

Par ailleurs, la loi sur le transfert du trafic, du 8 octobre 1999, a complété la LCR par une disposition nous autorisant à prévoir des mesures de gestion du trafic pour les véhicules automobiles lourds affectés au transport de marchandises, en vue d'assurer la réalisation des objectifs de cette loi ainsi que la fluidité et la sécurité de la circulation transitant par les Alpes. Dans le cadre de l'élaboration d'une ordonnance d'application, on examinera dans une phase ultérieure jusqu'à quel point une interdiction de circuler pour les camions est juridiquement possible et, le cas échéant, opportune - en tant que mesure de gestion du trafic - pendant les jours de pointe de la saison des vacances. Au cours des réflexions, il faut également tenir compte des réglementations fort différentes régissant les vacances et du comportement des touristes qui, en provenance d'autres pays, transitent simplement par la Suisse pour arriver à destination. L'expérience prouve que les poids lourds transportant des marchandises ne jouent qu'un rôle secondaire en ce qui concerne, notamment, les entraves à la circulation et les encombrements qui se produisent en fin de semaine.

Nous sommes convaincus de disposer de suffisamment d'instruments efficaces pour gérer la circulation des poids lourds : il s'agit de l'Accord sur les transports terrestres conclu avec l'UE, de la loi sur le transfert du trafic, de la LCR modifiée et de la loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Le fait de fixer, au niveau de la LCR, les heures d'interdiction de circuler certains samedis limiterait, le cas échéant, notre marge de manoeuvre pour ordonner, à court terme, des mesures de gestion du trafic des poids lourds. À l'instar des pays qui connaissent une interdiction partielle de circuler pour les camions pendant leurs jours de pointe de la période des vacances, la Suisse devrait alors élargir sa "liste d'exceptions" pour les autorisations spéciales. Cela entraînerait uniquement des charges administratives supplémentaires et ne réduirait sans doute guère le volume des courses effectuées. Nous préférons donc étudier dans le cadre d'une ordonnance une solution souple et adaptée à la situation, en rapport avec d'autres mesures de gestion du trafic.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.