Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner les moyens permettant d'assurer que le programme d'enseignement des langues étrangères, dans les écoles primaires, porte en priorité sur l'enseignement d'une langue officielle de la Suisse.

Begründung

Le projet "École 21" du canton de Zurich, visant à introduire l'enseignement de l'anglais dans les petites classes, a relancé le débat sur l'enseignement des langues étrangères dans les écoles primaires. Selon ses partisans, l'enseignement de l'anglais au début de la scolarité aurait pour but de faciliter la compréhension entre les diverses communautés linguistiques du pays. L'idée est certes louable, mais ne serait-ce pas un aveu de faiblesse si nous n'étions plus capables de parler ou du moins de comprendre nos propres langues ?

La paix des langues, de même que l'enseignement, dans les écoles primaires, des langues nationales ont contribué de façon déterminante à la cohésion du pays. Négliger l'enseignement des langues nationales, autrement dit de l'allemand, du français ou de l'italien, reviendrait, à terme, à restreindre la mobilité des gens entre les régions linguistiques du pays et entre la Suisse et ses voisins. De plus, le fossé entre lesdites régions, qui a déjà souvent été observé lors des scrutins fédéraux, risquerait de se creuser davantage, un phénomène que ressentirait notamment la population parlant le romanche.

Il convient de saluer la décision d'avancer l'enseignement des langues étrangères, ce que souligne également le groupe d'experts de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), chargé d'élaborer un "concept général pour l'enseignement des langues" dans son rapport intitulé "Quelles langues apprendre en Suisse pendant la scolarité obligatoire ?". Or, en privilégiant l'anglais par rapport aux langues nationales, on provoquera un affaiblissement de la culture linguistique en Suisse. Chaque Suisse éprouve, en effet, une certaine fierté d'habiter un pays dans lequel on parle quatre langues.

Le rapport susmentionné relève la motivation particulière constatée chez les personnes désireuses d'apprendre l'anglais. Il appert, en outre, que l'apprentissage de l'anglais par des voies extra scolaires donne de bons résultats, même lorsque le nombre d'heures d'enseignement a été réduit. Dès lors, on pourrait repousser le début de l'enseignement de l'anglais dans les écoles.

Enseigner uniquement l'anglais ne serait d'ailleurs guère compatible avec les efforts entrepris par le Conseil de l'Europe et l'évolution constatée dans l'Union européenne. La combinaison d'une langue nationale avec l'anglais semble être la solution la plus judicieuse eu égard aux exigences du marché du travail.

Il appartiendra aux cantons de décider, en fonction de leur situation géographique et de leurs intérêts, quelle langue nationale doit figurer en deuxième rang dans leur programme scolaire. Ils doivent avoir libre choix à cet égard.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le postulat se fait l'expression d'une préoccupation bien compréhensible partagée par nombre de citoyens et de citoyennes. Il y a en effet obligation constitutionnelle d'encourager la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques. Une action politique est d'ailleurs entreprise conjointement par la Confédération et les cantons (projet de loi fédérale sur les langues, conception générale d'une politique des langues).

Les mesures demandées par le postulat concernent uniquement l'enseignement de la première langue étrangère et, par conséquent, le degré d'enseignement primaire, degré qui relève très clairement de la compétence des cantons, même sous la nouvelle constitution.

Il n'est pas certain que la Confédération puisse intervenir dans le cas où on jugerait qu'un canton contrevient à l'obligation d'encourager la compréhension entre les communautés linguistiques dans le cadre de l'enseignement des langues étrangères. Du reste, le Conseil fédéral ne considère pas que l'introduction de l'anglais comme première langue étrangère soit de nature à porter atteinte à la disposition constitutionnelle, pour autant que l'école obligatoire assure un enseignement suffisant d'une autre langue nationale, rendant possible les échanges avec au moins une autre communauté linguistique nationale.

Après l'amendement de l'article constitutionnel sur les langues, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'élargir la base constitutionnelle des compétences fédérales en matière de politique des langues ; il ne peut donc accepter le postulat. Le cas échéant, la demande devrait être adressée directement aux cantons et à la CDIP.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.