Wortlaut

Bien que l'afflux de requérants d'asile provenant du Kosovo soit en diminution, ceux-ci continuent d'entrer en Suisse. L'Office fédéral des réfugiés (ODR) n'exclut cependant pas une recrudescence des demandes d'asile à la fin de l'automne, provenant de réfugiés issus d'autres pays en crise comme l'Irak. Afin d'éviter une nouvelle crise comme celle de l'hiver passé, il est important de bien observer et analyser la situation. À cet effet, les services de renseignements pourraient fournir les informations de base de nature à favoriser la mise en place d'une politique d'asile prévoyante.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il d'une collaboration de l'ODR avec les services de renseignements ?

2. Est-il vrai que la transmission entre les départements d'informations importantes permettant d'anticiper les crises dans le domaine de l'asile ne fonctionne pas toujours comme on le souhaite ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel un coordonnateur "renseignement" est indispensable pour exploiter au mieux les informations concernant la situation internationale, afin qu'une politique d'asile et une politique des étrangers prévoyantes puissent être mises en place ?

4. Est-il d'avis qu'il faudrait engager aussi vite que possible un coordonnateur "renseignement"?

5. Où en est la réorganisation du service de renseignements ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation selon lequel une observation précise et une analyse de la situation dans les zones de crises sont des conditions indispensables pour une préparation appropriée dans la perspective d'une évolution importante sur le plan des réfugiés. Il constate que la coopération interdépartementale et internationale, en vue d'anticiper les crises dans le domaine des réfugiés, avait déjà considérablement évolué. Cependant, la coordination doit encore être renforcée. Certaines mesures ont déjà été prises. Même en cas de rapports étroits, on ne peut cependant exclure que, à la suite d'événements inattendus, la situation des réfugiés ne s'aggrave.

L'avis suivant est émis relativement aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Le courant d'informations entre les services de renseignements et l'ODR est garanti par des contacts réguliers entre le DDPS et l'ODR.

Le service de renseignements n'est cependant qu'une des nombreuses sources spécifiques dont dispose l'ODR. Il est également en étroit contact avec d'autres services de l'administration fédérale qui peuvent lui fournir des renseignements sur la base de leurs connaissances spécialisées. Il s'agit principalement du DFAE, de la Police fédérale, du Ministère public de la Confédération et de la Direction générale des douanes. L'échange bilatéral d'informations fonctionne à merveille. Il est réciproque, car l'ODR est également une source de renseignements pour les organes mentionnés.

Il convient de préciser que la transmission d'informations a lieu dans le strict respect de la protection des sources et des prescriptions relatives à la sauvegarde du secret.

2. Bien que l'alerte rapide soit bien organisée aujourd'hui déjà, de nouveaux progrès doivent être réalisés dans ce domaine. Pour anticiper des crises dans le domaine des réfugiés, l'ODR coopère actuellement avec le renseignement stratégique et d'autres services de l'administration fédérale. En cas d'appréciations de la situation, leurs experts sont convoqués à des séances d'organes de direction.

L'ODR est également étroitement intégré à la coopération bilatérale et multilatérale. D'une part, par l'intermédiaire d'échanges d'informations institutionnalisées avec les autorités partenaires en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas et en Suède, et, d'autre part, par la coopération dans les organisations intergouvernementales ou supranationales. Il s'agit de l'International Centre for Migration Policy Development (ICMPD, Vienne), des groupes de travail des Inter-Governmental Consultations (IGC, Genève) concernant l'origine, le rapatriement et la question des passeurs, ainsi que du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR, Genève). Des conclusions sur les crises susceptibles de se produire dans le domaine des réfugiés sont établies sur la base de la concentration des résultats obtenus.

Malgré l'intense coopération internationale, l'anticipation de crises dans le domaine des réfugiés représente un problème difficile à l'échelon mondial. À la suite de développements imprévus, il est souvent malaisé d'établir un pronostic fiable. Contre toute attente, les flux de réfugiés ne se produisent pas ou alors, en raison de brusques changements, ils prennent des proportions démesurées.

3. La mise en place d'un organe de coordination de la Confédération en matière de services de renseignements, y compris un bureau d'appréciation de la situation et de détection précoce, composé de quatre spécialistes, contribueront également à l'évaluation efficace de toutes les informations en faveur d'une politique d'asile et d'une politique des étrangers d'avenir. Le domaine des réfugiés et des étrangers est l'un des quatre domaines principaux dont se chargera le Bureau d'appréciation de la situation et de détection précoce (outre la politique extérieure, la politique de sécurité ainsi que la police et la protection de l'État).

4. Le 3 novembre 1999, le Conseil fédéral a créé les actes législatifs relatifs à l'organisation de la Direction de politique de sécurité du Conseil fédéral. Ces actes constituent la base de l'organe de coordination de la Confédération en matière de services de renseignements. Le poste d'un coordonnateur des renseignements ou d'une coordonnatrice des renseignements a été mis au concours en novembre 1999. En janvier 2000, le Conseil fédéral veut nommer ce coordonnateur ou cette coordonnatrice, afin que le poste puisse être occupé au cours du premier trimestre 2000. Le Bureau de l'appréciation de la situation et de détection précoce devrait être pleinement opérationnel d'ici la mi-2000, au plus tard.

5. La réorganisation du service de renseignements dépend de la coordination en matière de renseignements. Cette dernière a pour tâche d'informer les services de renseignements et les autres fournisseurs d'informations au sujet des besoins et des priorités. Elle ne doit cependant pas intervenir à titre opératif dans les travaux de recherche et d'évaluation.

Une réorganisation du Groupe des renseignements de l'État-major général et, au besoin, de la Section du service de renseignements des Forces aériennes ne sera envisagée qu'après présentation de l'analyse et des recommandations de la Commission d'étude du Groupe des renseignements. Le rapport destiné au chef du DDPS est attendu pour le 15 février 2000.

Réponse du Conseil fédéral.