Wortlaut

La ligne du Saint-Gothard, trait d'union symbolique et témoin de notre glorieux passé ferroviaire, est l'emblème par excellence de la Suisse moderne.

Le Conseil fédéral est donc chargé d'élaborer un plan d'entretien de la ligne sur le trajet de montagne Arth-Goldau-Biasca et de jeter les bases d'un vaste projet de mise en valeur de cet ouvrage.

Begründung

Les nouvelles transversales alpines bouleverseront le paysage ferroviaire suisse au cours des prochaines décennies.

Or, les Alpes ne sont pas qu'un lieu que l'on traverse. On y vit aussi. Il faut donc conserver les infrastructures actuelles. Toutefois, les enjeux de l'exploitation vont bien au-delà des aspects régionaux. C'est l'avenir d'une artère ferroviaire continentale qui est en jeu, aussi convient-il de tirer le meilleur parti d'une ligne d'une inestimable valeur culturelle et technique.

La ligne du Saint-Gothard doit être mise en valeur afin de favoriser l'exploitation de ses ressources à moyen et à long terme et de créer les conditions qui permettront d'en tirer des avantages économiques et touristiques dès la mise en service du tunnel de base. Une étude de grande envergure s'impose donc.

On tiendra également compte du fait qu'aujourd'hui déjà la plupart des voyageurs qui traversent les Alpes le font pour leur plaisir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Lorsque le tunnel de base du Saint-Gothard sera achevé, la ligne de montagne aura en principe trois fonctions : elle servira aux trains interregio, au trafic touristique et comme voie de doublement du tunnel de base.

Ce sera seulement plus tard, soit avant la mise en service tunnel de base, que l'on pourra déterminer le rôle précis qu'elle sera appelée à jouer. En effet, les concepts d'offre et d'exploitation devront tenir compte des besoins effectifs, qui ne peuvent pas, aujourd'hui, être annoncés avec la précision nécessaire pour la période 2010-2015. La future utilisation de la ligne de montagne devra être décidée par le gestionnaire de l'infrastructure, donc vraisemblablement CFF SA, compte tenu des compagnies de transport (chemins de fer et sociétés de transport combiné). Les cantons concernés joueront un rôle important, notamment lorsqu'il s'agira de commander et d'indemniser l'offre (p.ex. dans le trafic régional) en cas de couverture insuffisante des coûts.

En principe, il ne nous appartient pas de nous occuper des différentes possibilités d'exploiter cet ouvrage à moyen et à long terme, puisque cette tâche reviendra au futur exploitant. Toutefois, le Conseil fédéral est prêt à examiner la demande sous la forme d'un postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.