Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu de prendre des mesures afin de mettre en oeuvre les conclusions de l'examen des performances environnementales "Suisse" de l'OCDE de 1998, et si oui, lesquelles. Pour chacune des mesures retenues, il sera indiqué combien coûterait approximativement sa mise en oeuvre, et combien de temps celle-ci nécessiterait.

Begründung

L'examen du rapport de l'OCDE par la CEATE-E a mis en lumière un certain nombre de problèmes qui doivent à l'avenir devenir autant de domaines d'intervention de la Confédération. L'OFEFP doit assumer un rôle accru sur les plans de l'intégration et de la coordination, par exemple dans les domaines de la politique de développement (budget pour l'environnement), des transports (conception sur la mobilité durable, lutte contre le bruit, qualité de l'air), de la protection de la nature et du paysage (prise en compte du tourisme et de l'agrosylviculture respectueuse des principes du développement durable, interfonctionnement des écosystèmes de la faune et de la flore, système de surveillance et d'alerte pour la biodiversité) et de la réforme en faveur d'une fiscalité verte (postes actifs pour l'économie). Les offices fédéraux concernés, et notamment l'Office fédéral de l'aménagement du territoire, seront étroitement associés à ces travaux.

La Suisse a joué un rôle moteur en matière d'environnement dans les années quatre-vingt : il s'agit aujourd'hui de faire en sorte qu'elle ne perde pas sa place de "bon élève" de la communauté internationale, en lui permettant, d'une part, de consolider les acquis et, d'autre part, de s'attaquer à certains aspects par trop négligés précédemment (p. ex.: bruit, sites contaminés, poussières fines, pollution chimique des eaux).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.