Wortlaut

Les Bureaux du Conseil national et du Conseil des États sont invités à introduire la traduction simultanée dans toutes les séances de commissions.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La question des traductions dans les commissions est actuellement réglée à l'article 23a du règlement du Conseil national (RCN) et à l'article 13a du règlement du Conseil des États (RCE).

Le RCN dispose que "les délibérations des commissions sont traduites en allemand, en français et en italien, à moins que tous les membres de commission de la même langue ne renoncent à la traduction". Le RCE prévoit que "les délibérations des commissions sont traduites en allemand, en français ou en italien lorsqu'un député en fait la demande".

Ces dispositions répondent au voeu de la majorité des parlementaires. On a eu recours aux traductions notamment lors du traitement d'objets complexes impliquant un vocabulaire très spécialisé.

Un recours systématique aux traductions engendrerait des coûts considérables, si l'on songe que les commissions et délégations tiennent environ 500 séances par an au total. On peut évaluer ce coût à 1300 francs par jour et par langue, ce qui signifie donc une dépense de 2600 francs pour deux langues et de 7800 francs avec l'italien. Il faut aussi compter l'installation et le démontage des cabines, soit 5000 francs pour deux langues. Les coûts totaux devraient se chiffrer entre 4 et 5 millions de francs suivant le nombre de langues à traduire. Le Palais fédéral se prête mal à l'installation d'équipements de traduction dans toutes les salles de commissions. L'espace disponible pour les parlementaires serait réduit par les cabines. Une salle de séance a été équipée d'une installation d'interprétation simultanée, dans l'aile est du Palais fédéral, grâce à la collaboration du DDPS. Elle est aussi à la disposition du Parlement.

Le Bureau a reconnu la nécessité de mieux se comprendre entre parlementaires de langues différentes. C'est la raison pour laquelle des cours de langue ont été offerts aux parlementaires afin de favoriser la connaissance passive de l'autre langue principale.

Le Bureau est d'avis que les dispositions en vigueur suffisent au recours à la traduction lorsqu'elle est nécessaire. Le Bureau ne peut donc que confirmer la réponse qu'il a donnée à la question ordinaire Jaquet-Berger (98.1173) du 9 octobre 1998, visant au même but.

Le Bureau propose de rejeter la motion.