Wortlaut

Le droit de bourgeoisie est aujourd'hui une condition indispensable de l'acquisition de la nationalité suisse. D'autres pays ne connaissent pas ce critère supplémentaire dans leur législation. Le Conseil fédéral est prié d'examiner la possibilité de dissocier le droit de bourgeoisie et la nationalité.

De nombreuses bourgeoisies dans notre pays cultivent des traditions et des coutumes. Elles ne sont pas fondamentalement opposées à l'acquisition de la nationalité suisse par des étrangers, mais veulent en fait simplement éviter l'intégration de nouveaux bourgeois issus des milieux culturels les plus divers.

Il s'est avéré qu'en cas de fusion de communes, le maintien de deux bourgeoisies était souvent la solution retenue afin de dissiper toute crainte quant à la perte de traditions et de coutumes.

Le Conseil fédéral est prié d'élaborer un rapport qui indique notamment les conditions régissant l'acquisition de la nationalité dans d'autres pays et les différentes pratiques dans divers cantons suisses, et d'intégrer, le cas échéant, les résultats de ces travaux dans les projets de révision en cours.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.