99.3598 · Interpellation · 1999-12-14
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Où en est l'application des dispositions fédérales sur la gymnastique et le sport en ce qui concerne :
1. les trois heures hebdomadaires d'éducation physique à l'école primaire ;
2. l'enseignement obligatoire d'éducation physique dans les écoles professionnelles ?
Je prie le Conseil fédéral d'établir un récapitulatif détaillé de l'application de ces dispositions dans les cantons.
Stellungnahme des Bundesrates
Selon l'ordonnance concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports en vigueur, les cantons veillent à ce que trois heures par semaine soient consacrées à l'éducation physique dans les écoles primaires et dans les écoles secondaires inférieures et supérieures. Une enquête menée par l'Office fédéral du sport auprès des organes cantonaux compétents (voir annexe 1, Office fédéral du sport) montre que l'obligation des trois heures est respectée aux niveaux primaire et secondaire du degré I. Certains cantons contreviennent toutefois à ce principe du fait qu'ils ne prévoient que deux heures hebdomadaires d'éducation physique pour certains niveaux d'enseignement.
Les cantons veulent pouvoir disposer d'une certaine souplesse dans la manière d'appliquer l'ordonnance. La procédure de consultation relative à la révision partielle de cette dernière a été achevée le 6 septembre 1999. L'évaluation des prises de position ainsi que la discussion qui a suivi ont débouché sur une formulation souple qui reste contraignante. En effet, le texte stipule clairement l'obligation d'enseigner en moyenne trois heures d'éducation physique par semaine ; les écoles ont nouvellement la possibilité d'atteindre le nombre d'heures prescrit au moyen d'activités obligatoires de sport scolaire.
En ce qui concerne la situation qui prévaut dans les écoles professionnelles, la situation ne s'est guère modifiée entre 1993/94 (voir annexe 2, Office fédéral de la statistique) et aujourd'hui. Sur le plan national, le degré de réalisation se situe entre 65 et 70 %. Dans le détail, la situation varie d'un canton à l'autre, selon les possibilités financières ou la volonté politique existante. Il est difficile, en particulier dans les grandes villes, de trouver du terrain pour des équipements scolaires et sportifs.
Réponse du Conseil fédéral.