Wortlaut

Afin d'encourager l'intégration de la population étrangère établie en Suisse, le Conseil fédéral est chargé de lancer une campagne nationale d'information pour sensibiliser le public à la situation, aux aspirations et aux problèmes des étrangers. Conjointement, il mettra le crédit nécessaire à disposition.

Begründung

Deux tiers environ des étrangers qui vivent en Suisse possèdent une autorisation d'établissement. La plupart sont en Suisse depuis plus de 15 ans ; nombre d'entre eux y habitent même depuis leur naissance. La proportion de la population étrangère résidante rapportée à l'ensemble de la population s'élève à 18 %. Bien que ces chiffres soient connus depuis des années et ne soient pas appelés à changer, nombreux sont ceux qui pensent que la présence des étrangers n'est que temporaire. Ceci s'explique en premier lieu par le fait que la politique des étrangers a été déterminée presque exclusivement par des considérations économiques (en fonction des besoins de main-d'oeuvre), en d'autres termes par les conditions d'admission et de séjour. Cette politique doit être totalement reconsidérée. Les étrangers résidant en Suisse se sont progressivement sédentarisés au point de devenir une composante incontournable de notre société et de notre économie. La population indigène n'a pas encore pris conscience suffisamment de ce phénomène (cf. à cet égard les conditions requises pour la naturalisation facilitée).

La Suisse aurait pourtant un intérêt notable à favoriser l'intégration de la population étrangère. La compréhension de l'autre permet de vivre en bonne intelligence, prévient l'isolement et l'exclusion de gens et favorise les conditions d'indépendance économique. L'intégration incite en outre les étrangers à s'identifier davantage avec nos institutions sociales et politiques. Une vaste campagne d'information permettrait de sensibiliser les médias et l'opinion publique à ce problème et aux dangers de la non-intégration. Elle permettrait aussi de faire comprendre que les étrangers résidant en Suisse sont devenus une partie intrinsèque de notre société et encouragerait du même coup les propositions d'intégration.

Les besoins financiers requis pour cette campagne devraient avoisiner les montants affectés pour d'autres campagnes nationales, comme la campagne antisida ou celle contre la drogue.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La promotion de l'intégration était et reste une des importantes options de la législature du Conseil fédéral en matière de politique migratoire. L'article sur l'intégration (art. 25a LSEE), proposé par le Conseil fédéral et entré en vigueur le 1er octobre 1999, permettra, dans le cadre du budget annuel fixé par les Chambres fédérales, de soutenir financièrement des projets en la matière, notamment en vue de la mise en place d'une politique d'information cohérente sur la population étrangère résidant en Suisse et en sa faveur.

Dans la perspective de la nouvelle mission de la Confédération en matière d'intégration, il est judicieux de renforcer désormais les subventions attribuées à des tâches de coordination et d'information de la Commission fédérale des étrangers - qui demeure indépendante - et de son secrétariat, conformément aux revendications énoncées dans la présente motion.

Compte tenu de la situation, le Conseil fédéral est disposé à examiner l'opportunité de la réalisation d'une campagne nationale au sens de la présente motion, à laquelle participeraient d'autres services intéressés à l'intérieur et à l'extérieur de l'administration fédérale.

Par ailleurs, il convient de se référer aux déclarations du Conseil fédéral en réponse à la motion du groupe socialiste du 21 décembre 1999, 99.3616, "Création d'un bureau pour l'intégration des étrangers".

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.