Wortlaut

L'Office fédéral de la culture (OFC) a publié en juin dernier le rapport sur la culture 1999 intitulé "Payante, la culture ?". Conçu comme une sorte de cliché sur le vif du paysage culturel actuel, ce rapport n'offre qu'une image très incomplète, manquant de systématique, de la politique culturelle suisse. Il comporte de nombreux points qui ne sont pas aboutis, surtout dans les domaines du financement et de la concrétisation sur le plan politique, sans parler du fait qu'il ne dit presque rien sur la manière dont le Gouvernement conçoit la politique culturelle et sur ses visées en la matière.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes et de préciser sa future stratégie en matière de politique culturelle :

1. Sur quels éléments de la politique culturelle entend-il mettre l'accent au cours de la nouvelle législature ?

2. La Confédération envisage-t-elle de créer des centres nationaux ou des instituts destinés à promouvoir l'enseignement de la musique et des arts, ou à tout le moins d'assurer la coordination entre eux ?

3. Les acteurs culturels exigent plus d'État, moins de fédéralisme et moins de saupoudrage des subventions. Le Conseil fédéral entend-il répondre favorablement à cette exigence ? Si tel est le cas, quelle orientation va-t-il choisir ?

4. Le rapport préconise que la Confédération doit jouer un rôle plus actif en Suisse dans les domaines de la coordination, de la mise en réseaux et de l'information. Le Conseil fédéral est-il aussi de cet avis ? Si oui, quelles mesures va-t-il prendre pour améliorer la situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Remarques générales

En juin 1999, l'OFC a présenté un rapport sur la culture, intitulé "Payante, la culture ?", qui doit servir de base à un vaste débat sur la culture. Ce rapport est subdivisé en trois parties : tout d'abord, une rétrospective sur 25 années de politique culturelle et de politique de promotion de la culture, puis des articles de journalistes traitant de différentes disciplines du domaine culturel et, pour finir, des mesures que l'OFC et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia souhaitent prendre dans les années à venir dans le but de donner plus de poids à la culture. Suite aux recherches effectuées sur la scène culturelle suisse en vue de la rédaction de ce rapport, on peut conclure que les artistes font confiance aux pouvoirs publics. Ils aspirent cependant à davantage de centralisation et de coordination et souhaitent que le rôle de l'État soit renforcé. Ils réclament aussi la création d'institutions gérées et financées par les pouvoirs publics, qui auraient pour tâches de coordonner et de diffuser, mais également d'offrir des formations.

Le rapport sur la culture 1999 est, comme le dit très justement l'auteur de l'interpellation, une sorte de cliché sur le vif de la promotion actuelle de la culture en Suisse. Il n'est ni exhaustif, ni systématique et n'est pas non plus le reflet fidèle de la promotion de la culture telle qu'elle est pratiquée dans les différentes régions linguistiques et culturelles de notre pays.

L'agenda de la politique culturelle figurant dans le rapport brosse un tableau aussi précis que possible de ce qui - à l'été 1999 et de l'avis de l'OFC - devait être mis en chantier dans le domaine de la politique culturelle. Il ne mentionne que des intentions nouvelles, faisant l'impasse sur les tâches actuelles, qui doivent être poursuivies comme par le passé. Le rapport explique très clairement que l'agenda est le fruit d'une réflexion longue et approfondie menée sur les nouvelles mesures qu'il faudra impérativement prendre, d'une part, et sur les contraintes existant aux niveaux des ressources humaines et des finances, de l'autre. Les besoins pécuniaires dont fait état le rapport sont le résultat d'une estimation grossière.

Le rapport sur la culture ne lie ni le Département fédéral de l'intérieur, ni le Conseil fédéral. Les visées du Conseil fédéral en matière de politique culturelle sont décrites dans son rapport sur le programme de la législature 1999-2003. L'orientation qui y est décrite est sensiblement la même que celle du rapport.

Réponses aux questions

1. Durant la législature 1999-2003, le Conseil fédéral entend, en matière de politique culturelle, mettre l'accent sur la mise en oeuvre de l'article 69 de la nouvelle Constitution fédérale. Il souhaite en particulier soutenir les activités culturelles présentant un intérêt national. Les bases seront élaborées avec les cantons, les villes et les organisations intéressées. Partant, il faudra définir avec les cantons et la fondation Pro Helvetia une politique cohérente sur la base de critères précis. La politique culturelle de la Confédération est liée à la nouvelle péréquation financière, qui prévoit notamment de rendre le financement d'institutions culturelles d'importance suprarégionale tributaire d'une coopération intercantonale.

La mise en oeuvre de l'article culturel, en particulier dans le domaine de la formation et de la formation continue, qui relève principalement de la compétence des cantons, demandera à être soigneusement préparée. Il s'agira en premier lieu de déterminer les besoins et, si nécessaire, de montrer d'éventuelles possibilités d'action. Durant la législature actuelle, le Conseil fédéral souhaite également traduire dans les faits le mandat constitutionnel en matière de politique linguistique (art. 70 de la constitution) par le biais d'une loi qui réglera l'emploi des langues officielles au niveau fédéral, en particulier du romanche en tant que langue semi-officielle, l'encouragement du dialogue et des échanges et le soutien aux cantons plurilingues dans l'exécution de leurs tâches particulières. Une nouvelle loi sur la culture et la production cinématographiques doit permettre d'étoffer l'encouragement du cinéma, de tenir compte des besoins du cinéma et de l'audiovisuel et d'offrir une assise à plus long terme à la culture cinématographique dans notre pays.

2. En se référant aux débats des Chambres fédérales sur le terme "expression artistique et musicale" figurant à l'alinéa 2 de l'article 69 de la constitution, il apparaît que la notion d'art ne désigne pas uniquement les beaux-arts (et la musique), mais recouvre les arts toutes disciplines confondues. La mise en oeuvre de cette disposition s'appuiera sur des propositions formulées dans diverses interpellations parlementaires, relatives aux différents niveaux de formation et à toutes les disciplines artistiques ou presque. Dans un premier temps, l'OFC dressera un inventaire des offres de formation artistique existantes, aussi bien dans les filières générale que professionnelle, tentera de montrer l'existence de lacunes éventuelles et soumettra, si nécessaire, un train de mesures au Conseil fédéral. Il s'efforcera de mener ces travaux en étroite collaboration avec les cantons, auxquels ce domaine ressortit en priorité. Cette démarche est le meilleur moyen de créer des réseaux et d'engager différentes formes de coopération. Il est toutefois prématuré d'envisager des activités concrètes.

3. Il sera tenu compte de l'avis des artistes dans la mise en oeuvre de l'article 69 de la constitution. Pour l'heure, il est impossible de se prononcer sur une éventuelle modification de la politique de promotion de la culture. Il importe d'élaborer ensemble avec les cantons et les grandes communes, qui portent l'essentiel du fardeau financier, une politique culturelle globale sans imposer au préalable une orientation particulière.

4. La politique culturelle commune, qu'il s'agira de développer avec les cantons, contribue déjà à développer des réseaux et à favoriser la coordination. La coordination et la coopération dans le domaine de la politique de promotion de la culture ont d'ailleurs été au centre d'un colloque organisé par la Fédération des coopératives Migros, la fondation Pro Helvetia et l'OFC durant l'été 1999, colloque qui a réuni des participants de toute la Suisse. Ce colloque a débouché sur la volonté de poursuivre la collaboration entre les organismes publics oeuvrant à la promotion de la culture, d'une part, et entre ceux-ci et le secteur privé, de l'autre, sur un certain nombre de thèmes. Les travaux sont en cours et aboutiront à l'organisation, cette année ou l'année prochaine, d'un nouveau colloque. Afin d'améliorer les données statistiques sur la culture, ainsi que l'information et les documents actuels sur les questions culturelles, l'OFC coopère étroitement avec l'Office fédéral de la statistique, les cantons et les villes. Des progrès concrets seront réalisés par étapes.

Réponse du Conseil fédéral.