Wortlaut

En vertu de l'article 21bis LREC, le groupe écologiste demande qu'une commission d'enquête parlementaire (CEP) soit instituée. Cette commission sera chargée d'apprécier d'un point de vue politique les circonstances de l'"affaire Bellasi". Elle s'attachera notamment à répondre aux questions suivantes :

- Dans quelle mesure les structures du Groupe des renseignements (Grrens) ont-elles permis qu'il y ait une "affaire Bellasi"?

- Les structures du Grrens sont-elles adaptées aux exigences de l'époque ?

- L'"affaire Bellasi" est-elle vraiment un cas isolé ou n'est-elle pas plutôt inhérente au système de fonctionnement du Grrens ?

- Comment se peut-il que les organes de contrôle n'aient pas fonctionné pendant des années ?

- Est-il judicieux que le Grrens reste subordonné au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)?

- Quelles conséquences politiques y a-t-il lieu de tirer de l'"affaire Bellasi"?

Begründung

L'"affaire Bellasi", du nom de l'ancien comptable du Grrens, a soulevé une vive indignation dans la population. Elle a aussi ébranlé la confiance du public dans ce groupe et plus généralement dans le DDPS. Le comportement de différents membres du Grrens met en lumière des problèmes graves au sein de cette unité, voire au sein du DDPS.

Même si M. Bellasi a aujourd'hui reconnu ses forfaits, il y a lieu d'examiner l'affaire du point de vue politique. Le Parlement étant chargé de la haute surveillance des activités de l'administration fédérale, il doit assumer ses responsabilités. Il importe de procéder à un examen critique de toutes les circonstances de l'affaire et d'établir la responsabilité de tous les intéressés. De plus, il faut déterminer si le Grrens est doté de structures modernes et s'il est lui-même adapté aux exigences de l'époque. C'est la seule manière de s'assurer que les structures du Grrens et du DDPS ne produiront pas de nouvelles "affaires Bellasi", et c'est à cette condition seulement que l'on pourra restaurer la confiance de la population.