Wortlaut

Les Forces motrices bernoises versent des montants à fonds perdu à l'hôpital de l'Île et à d'autres gros clients, afin de s'assurer cette clientèle pour le futur.

1. Le Conseil fédéral trouve-t-il normal que de gros clients obtiennent de tels montants alors que les ménages et les petites entreprises doivent, eux, rester liés pendant encore plusieurs années à une entreprise monopolistique ?

2. Comment le Conseil fédéral compte-t-il empêcher, tout particulièrement au cours de cette période de transition avant la libéralisation complète du marché de l'électricité, que les consommateurs et les petites entreprises aient à supporter le coût de subventions indirectes aux gros clients ?