Wortlaut

Lors d'un symposium public qui a eu lieu le 3 décembre 1999 au Kongresshaus de la ville de Zurich sous la houlette de l'office de l'économie et du travail du canton de Zurich et de l'Institut européen de Zurich, et qui a porté sur l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne, M. Michael Ambühl, alors conseiller d'ambassade à la Mission suisse auprès des Communautés européennes à Bruxelles, et chef du Bureau de l'intégration à compter du mois de janvier 2000, a déclaré que les seuls opposants aux accords bilatéraux étaient quelques partis minuscules, quelques écologistes fondamentalistes et quelques négationnistes.

Le Conseil fédéral n'est-il pas comme moi d'avis qu'un dérapage aussi grave provenant d'un haut fonctionnaire qui vient d'être nommé à un poste clé est scandaleux et inadmissible, et que l'intéressé doit rendre des comptes sur les propos qu'il a tenus ? Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre à son encontre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le contexte d'une conférence sur les accords bilatéraux Suisse-UE, M. Michael Ambühl, conseiller d'ambassade, a expliqué le soutien très large du Parlement (E 45/0 ; N 183/11), des cercles politiques et économiques, ainsi que des organisations faîtières à ces accords. Il a mentionné qu'à l'évidence, le référendum a été lancé par des partis et groupements se situant en marge de l'échiquier politique, ainsi qu'apparemment de milieux révisionnistes. Cette dernière remarque, émise à titre personnel, faisait uniquement allusion au fait que dans l'un des groupes référendaires, l'un des membres a été sanctionné juridiquement pour ses opinions révisionnistes.

Cette remarque ne concernait que ce cas particulier et ne s'adressait en aucune manière aux autres acteurs lançant le référendum, ni à ceux qui rejettent pour une raison ou une autre ces accords. Il va de soi que, malgré cette nuance, le Conseil fédéral ne partage pas cette façon d'aborder cette question.

Voulant donner une information précise, le conférencier a utilisé une formulation pouvant susciter une certaine irritation, mais il n'était pas dans ses intentions de heurter quelque sentiment que ce soit. Le Conseil fédéral ne voit pas de raison de prendre des mesures.