Wortlaut

L'intervenant a déposé le 19 mars 1999 une motion intitulée "Assurer la sécurité aux frontières" et demandant que l'effectif du Corps des gardes-frontière soit augmenté de 200 postes.

La réponse se fait toujours attendre. Contrairement à ce qui est prévu à l'art. 35, al. 1er, du règlement du Conseil national, l'auteur de la motion n'a reçu de réponse ni à l'occasion de la session d'été ni à l'occasion de celle d'automne. Ayant cherché à se renseigner auprès des Services du Parlement concernant l'état de l'objet, le motionnaire n'a pas obtenu de réponse satisfaisante. On lui a même donné des renseignements contraires aux faits.

Le Conseil fédéral voulait-il éviter de répondre avant les élections ? Dans quelle mesure s'estime-t-il lié par le règlement du Conseil national ? Existe-t-il une volonté de modifier ledit règlement ?