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99.5177 · Heure des questions. Question · 1999-12-20

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Dans le cadre de la révision partielle anticipée de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, le DDPS ne s'occupe que du détail de l'armement des troupes engagées dans un service de promotion de la paix, ce "truc de l'armement" selon l'ambassadeur Thalmann, et fait totalement l'impasse sur la question de fond de l'engagement de l'armée suisse à l'étranger. En cas de référendum, le peuple suisse devrait donc se prononcer sur un détail tout à fait secondaire, alors qu'il ne pourrait s'exprimer sur une question de fond.

Comment le Conseil fédéral entend-il garantir que la question fondamentale de l'engagement de notre armée à l'étranger sera soumise au référendum ?

Engagement de l'armée à l'étranger. Une question de fond | Lexipedia | Lexipedia