Freysinger Oskar · Nationalrat · 2010-09-14

Wortprotokoll

Quel est le gros problème qui divise les esprits dans cette loi? Ce sont les races, ce sont les listes de races. Le 95 pour cent de ce que propose la loi fédérale fait l'unanimité, donc cela ne posera aucun problème dans les cantons. Ensuite, il s'agit juste de savoir si l'on va définir des races potentiellement dangereuses.

Nous avons fait une sous-commission suite à l'échec de la première sous-commission, qui d'entrée a défini - Madame Riklin Kathy en était membre - que nous n'allions pas aller dans le sens d'une interdiction des races pour la raison énoncée précédemment, à savoir que 60 pour cent des chiens sont des bâtards. S'il vous faut faire un test ADN pour chaque clébard, vous n'en finissez plus! Le problème, c'est tout simplement ça: quand on nous dit que l'interdiction de certaines races est un succès, c'est faux! C'est simplement que les gens qui ont des intentions malhonnêtes, qui veulent avoir un chien dangereux, passent à des bâtards ou à des races qui ne sont pas sur la liste des races interdites. La preuve en est que les listes diffèrent les unes des autres, c'est un chaos intégral.

Donc, nous avons décidé de mettre l'accent, dans notre loi, sur le détenteur du chien, de le responsabiliser, d'observer ce qui se passe de l'autre côté de la laisse et de ne pas interdire de races. Comment voulez-vous définir un chien potentiellement dangereux? On a tout essayé, on a eu des spécialistes qui sont venus, on a essayé le poids, les races, la grandeur du chien, on a tout essayé, c'est impossible, vous n'arrivez pas à définir cela, car un pitbull de 15 kilos peut être plus dangereux qu'un saint-bernard de 80 kilos. Il est impossible de définir une telle liste de manière valable et efficace. En plus, il y a encore 60 pour cent de bâtards chez qui on ne parvient même pas à définir la race des géniteurs. C'est inutile de vouloir suivre cette logique. C'est pour cette raison que notre concept est pragmatique, accepté - comme je l'ai déjà dit - par les associations de protection des animaux, par les vétérinaires et par les détenteurs de chiens. Tout le monde est d'accord sur le consensus national qu'on a trouvé.

En plus, il y a aussi le respect du fédéralisme. Il y a eu votation populaire dans quelques cantons, alors remettre cela en question après coup poserait évidemment un problème et on risquerait le référendum. Je pense que c'est pragmatique, c'est une loi qui est acceptée par tout le monde, et qui est tout simplement faisable.

C'est quoi un chien potentiellement dangereux? Je me rappelle que la première sous-commission avait proposé une définition, qui avait été massacrée par tous ceux qui ont répondu à la consultation, parce que c'était simplement impossible à définir.

C'est pour cette raison que la commission vous recommande de soutenir la proposition de la majorité et d'en rester au concept de notre conseil, qui est assez largement accepté au niveau de la commission, alors que le Conseil des Etats est très divisé.